{"id":367099,"date":"2026-11-17T11:04:53","date_gmt":"2026-11-17T10:04:53","guid":{"rendered":"https://weedy.fr/blog/?p=367099"},"modified":"2026-11-17T11:04:53","modified_gmt":"2026-11-17T10:04:53","slug":"malte-prepare-un-encadrement-renforce-des-produits-cbd-avec-un-systeme-de-licences","status":"publish","type":"post","link":"https://weedy.fr/blog/malte-prepare-un-encadrement-renforce-des-produits-cbd-avec-un-systeme-de-licences/","title":{"rendered":"Malte prépare un encadrement renforcé des produits CBD avec un système de licences"},"content":{"rendered":"<p><strong>Malte envisage de renforcer les règles applicables aux produits issus du cannabis à faible teneur en THC, dont les produits <a href=\"https://weedy.fr/en\" data-internallinksmanager029f6b8e52c=\"1\" title=\"CBD - cannabidiol\">CBD</a>.</strong> Le 10 novembre 2026, le gouvernement maltais a transmis à la Commission européenne un projet de texte consacré à leur réglementation. Le dispositif annoncé prévoit notamment des licences pour les entreprises, des obligations d’information plus poussées sur les emballages et de nouvelles limites concernant les ventes sur internet. Pour les consommateurs comme pour les vendeurs, cette initiative pourrait modifier les conditions de commercialisation sur le marché maltais.</p>\n<div id=\"ez-toc-container\" class=\"ez-toc-v2_0_88 counter-hierarchy ez-toc-counter ez-toc-grey ez-toc-container-direction\">\n<div class=\"ez-toc-title-container\">\n<p class=\"ez-toc-title\" style=\"cursor:inherit\">Sommaire</p>\n<span class=\"ez-toc-title-toggle\"><a href=\"#\" class=\"ez-toc-pull-right ez-toc-btn ez-toc-btn-xs ez-toc-btn-default ez-toc-toggle\" aria-label=\"Toggle Table of Content\"><span class=\"ez-toc-js-icon-con\"><span class=\"\"><span class=\"eztoc-hide\" style=\"display:none;\">Toggle</span><span class=\"ez-toc-icon-toggle-span\"><svg style=\"fill: #43b981;color:#43b981\" xmlns=\"http://www.w3.org/2000/svg\" class=\"list-377408\" width=\"20px\" height=\"20px\" viewBox=\"0 0 24 24\" fill=\"none\"><path d=\"M6 6H4v2h2V6zm14 0H8v2h12V6zM4 11h2v2H4v-2zm16 0H8v2h12v-2zM4 16h2v2H4v-2zm16 0H8v2h12v-2z\" fill=\"currentColor\"></path></svg><svg style=\"fill: #43b981;color:#43b981\" class=\"arrow-unsorted-368013\" xmlns=\"http://www.w3.org/2000/svg\" width=\"10px\" height=\"10px\" viewBox=\"0 0 24 24\" version=\"1.2\" baseProfile=\"tiny\"><path d=\"M18.2 9.3l-6.2-6.3-6.2 6.3c-.2.2-.3.4-.3.7s.1.5.3.7c.2.2.4.3.7.3h11c.3 0 .5-.1.7-.3.2-.2.3-.5.3-.7s-.1-.5-.3-.7zM5.8 14.7l6.2 6.3 6.2-6.3c.2-.2.3-.5.3-.7s-.1-.5-.3-.7c-.2-.2-.4-.3-.7-.3h-11c-.3 0-.5.1-.7.3-.2.2-.3.5-.3.7s.1.5.3.7z\"></path></svg></span></span></span></a></span></div>\n<nav><ul class=\"ez-toc-list ez-toc-list-level-1 \"><li class=\"ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2\"><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-1\" href=\"https://weedy.fr/en/blog/malte-prepare-un-encadrement-renforce-des-produits-cbd-avec-un-systeme-de-licences/#Une_licence_envisagee_pour_les_professionnels_du_secteur\">Une licence envisagée pour les professionnels du secteur</a></li><li class=\"ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2\"><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-2\" href=\"https://weedy.fr/en/blog/malte-prepare-un-encadrement-renforce-des-produits-cbd-avec-un-systeme-de-licences/#Des_informations_plus_strictes_sur_les_produits\">Des informations plus strictes sur les produits</a></li><li class=\"ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2\"><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-3\" href=\"https://weedy.fr/en/blog/malte-prepare-un-encadrement-renforce-des-produits-cbd-avec-un-systeme-de-licences/#La_vente_en_ligne_dans_le_viseur\">La vente en ligne dans le viseur</a></li><li class=\"ez-toc-page-1 ez-toc-heading-level-2\"><a class=\"ez-toc-link ez-toc-heading-4\" href=\"https://weedy.fr/en/blog/malte-prepare-un-encadrement-renforce-des-produits-cbd-avec-un-systeme-de-licences/#Pourquoi_la_Commission_europeenne_a_ete_saisie\">Pourquoi la Commission européenne a été saisie</a></li></ul></nav></div>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Une_licence_envisagee_pour_les_professionnels_du_secteur\"></span>Une licence envisagée pour les professionnels du secteur<span class=\"ez-toc-section-end\"></span></h2>\n<p>Le projet maltais, présenté comme une loi de 2026 sur les produits à base de cannabis pauvres en THC, entend placer les opérateurs sous une surveillance plus structurée. L’un des principaux changements envisagés est l’instauration d’un régime de licences pour les entreprises qui commercialisent ces produits.</p>\n<p>Dans les faits, une telle approche vise à identifier les acteurs autorisés à vendre et à mieux encadrer leur activité. Le texte notifié ne permet toutefois pas, à ce stade, de détailler les conditions précises qui seraient requises pour obtenir ou conserver une licence : critères d’éligibilité, procédures de contrôle, coûts éventuels ou calendrier d’application ne sont pas précisés dans les éléments communiqués.</p>\n<p>Pour le public, l’enjeu est surtout la traçabilité de l’offre. Un système d’autorisation peut permettre de distinguer plus facilement les professionnels soumis aux règles locales des vendeurs ne répondant pas aux exigences prévues. Cela ne dispense pas l’acheteur de vérifier les informations disponibles sur le produit et sur le vendeur, notamment lorsqu’il commande à distance.</p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Des_informations_plus_strictes_sur_les_produits\"></span>Des informations plus strictes sur les produits<span class=\"ez-toc-section-end\"></span></h2>\n<p>Le projet prévoit également un renforcement des règles d’étiquetage. Cette orientation concerne directement la façon dont les produits à faible teneur en THC sont présentés au consommateur. L’étiquette est en effet le premier support permettant d’identifier le produit, son contenu et les informations imposées par la réglementation applicable.</p>\n<p>Les détails des mentions qui deviendraient obligatoires ne sont pas indiqués dans l’annonce relative à la notification. Il est donc trop tôt pour affirmer quels formats, avertissements ou éléments de composition seraient demandés par les autorités maltaises. Le point confirmé est la volonté d’imposer des exigences plus strictes qu’auparavant.</p>\n<p>Cette évolution s’inscrit dans une logique de clarification du marché. Les produits au <a href=\"https://weedy.fr/en\" data-internallinksmanager029f6b8e52c=\"1\" title=\"CBD - cannabidiol\">CBD</a> ne doivent pas être présentés comme des traitements : <strong>le <a href=\"https://weedy.fr/en\" data-internallinksmanager029f6b8e52c=\"1\" title=\"CBD - cannabidiol\">CBD</a> ne soigne pas les maladies</strong>. Des règles d’étiquetage plus précises peuvent contribuer à limiter les présentations ambiguës et à améliorer l’information donnée avant l’achat.</p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"La_vente_en_ligne_dans_le_viseur\"></span>La vente en ligne dans le viseur<span class=\"ez-toc-section-end\"></span></h2>\n<p>Le gouvernement maltais envisage aussi de nouvelles restrictions visant le commerce en ligne. Ce point est particulièrement important pour un secteur où l’achat à distance joue un rôle majeur. Selon la version définitive du texte, ces restrictions pourraient avoir des conséquences sur les modalités de vente, la présentation des produits ou l’accès des acheteurs aux offres proposées sur internet.</p>\n<p>À ce stade, la nature exacte des limites envisagées n’est pas détaillée. Il n’est donc pas possible de conclure à une interdiction générale des ventes en ligne ni d’anticiper les obligations opérationnelles qui pourraient s’appliquer aux sites marchands. Les consommateurs concernés devront suivre l’adoption du texte et les éventuelles précisions publiées par les autorités compétentes.</p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Pourquoi_la_Commission_europeenne_a_ete_saisie\"></span>Pourquoi la Commission européenne a été saisie<span class=\"ez-toc-section-end\"></span></h2>\n<p>La notification du projet à la Commission européenne intervient avant l’adoption définitive du dispositif. Dans l’Union européenne, cette étape permet notamment d’examiner certains projets de règles nationales susceptibles d’avoir un effet sur la circulation des produits et l’activité des entreprises au sein du marché intérieur. Elle ne signifie pas, à elle seule, que les mesures sont déjà applicables.</p>\n<ul>\n<li><strong>Date de notification :</strong> 10 novembre 2026.</li>\n<li><strong>Pays concerné :</strong> Malte.</li>\n<li><strong>Produits visés :</strong> produits à base de cannabis à faible teneur en THC.</li>\n<li><strong>Mesures annoncées :</strong> licences professionnelles, étiquetage renforcé et restrictions supplémentaires pour la vente sur internet.</li>\n</ul>\n<p>Pour les personnes qui recherchent des informations sur les produits disponibles et leur présentation commerciale, il reste essentiel de consulter les conditions propres à chaque pays et à chaque vendeur. La sélection proposée sur <a href=\"https://weedy.fr/en\">la boutique Weedy</a> doit ainsi être appréciée au regard des règles applicables sur le territoire de livraison. Le projet maltais n’est pas encore présenté comme une règle entrée en vigueur, mais il confirme une tendance : les autorités cherchent à encadrer plus précisément la commercialisation des produits au CBD et à faible teneur en THC.</p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Malte envisage de renforcer les règles applicables aux produits issus du cannabis à faible teneur en THC, dont les produits CBD. Le 10 novembre 2026, le gouvernement maltais a transmis à la Commission européenne un projet de texte consacré à leur réglementation. 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