Can you consume CBD at your workplace?

Peut-on consommer du CBD sur son lieu de travail ?

Le CBD est naturel, trouvable facilement, abordable et est disponible sans ordonnance (il n’est pas un traitement). Ajoutons Ă  cela qu’il possĂšde de nombreuses qualitĂ©s comme la capacitĂ© d’aider Ă  mieux dormir, Ă  rĂ©duire le stress, Ă  soulager certaines douleurs ou encore Ă  mieux se concentrer. Il semble donc tout indiquĂ© dans le cadre professionnel.

Enfin, et c’est loin d’ĂȘtre un dĂ©tail, le CBD est lĂ©gal. Tout du moins sous certaines conditions. Mais peut-on rĂ©ellement consommer du CBD sur son lieu de travail ? Quelles prĂ©cautions prendre et existe-t-il des risques ? RĂ©ponses tout de suite.

cbd sur son lieu de travail min
Anti-stress, décontractant musculaire et aide à la concentration, le CBD semble tout indiqué dans le cadre du travail

Consommer du CBD au travail : ce que dit la loi

La loi ne dit rien sur l’utilisation du cannabidiol (CBD) au travail. Elle rĂ©git cependant l’utilisation du CBD de maniĂšre gĂ©nĂ©rale sur l’ensemble du territoire. Ainsi, en France, le CBD est 100% lĂ©gal. Il en va de mĂȘme dans le reste de l’Union europĂ©enne (UE). Dans un premier temps, cette autorisation ne concernait que les tiges du plant de Cannabis Sativa, dont les fibres sont notamment utilisĂ©es pour la crĂ©ation de papier et de tissu.

Depuis janvier 2022 et aprĂšs quelques rebondissements, le Conseil d’État a suspendu « l’interdiction de vendre Ă  l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variĂ©tĂ©s de cannabis sans propriĂ©tĂ©s stupĂ©fiantes ». Traduction : les fleurs CBD, rĂ©sines CBD, huiles CBD et autres dĂ©rivĂ©s sont parfaitement lĂ©gaux. Le cannabidiol doit nĂ©anmoins avoir Ă©tĂ© extrait de plants de chanvre dont la variĂ©tĂ© fait partie d’une liste officielle et dont le taux de THC est infĂ©rieur Ă  0,3%.

La loi considĂšre donc la consommation de CBD de la mĂȘme façon que vous soyez au travail, Ă  la maison ou dans la rue.

Au travail, des rĂšgles internes peuvent nĂ©anmoins s’appliquer.

CBD sur le lieu de travail : le rÚglement intérieur a le dernier mot

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Si le rÚglement intérieur interdit le CBD au travail, pas de négociation possible

Sauf indication contraire, il est donc possible de consommer du CBD sur son lieu de travail. Techniquement, ce n’est ni plus ni moins risquĂ© que de se faire une tisane Ă  la camomille ou de mettre de l’arnica sur une bosse. Camomille, arnica et chanvre CBD ne sont que des plantes lĂ©gales parmi d’autres.

Si un rĂšglement intĂ©rieur existe et s’il mentionne l’utilisation du cannabis CBD, c’est cependant ce document qui fait foi. La rĂ©daction d’un tel document est obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariĂ©s. C’est dans ce cas lui qui fixe les droits et obligations des salariĂ©s et il faut s’y tenir.

En l’absence de rĂšglement intĂ©rieur (ou de mention du CBD dans le rĂšglement intĂ©rieur), la parole de l’employeur fait foi. S’il somme un ou plusieurs employĂ©s de ne pas consommer de CBD et qu’ils n’obtempĂšrent pas, il y a insubordination.

Sinon, la voie est libre.

Peut-on fumer du CBD au travail ?

Non. Ni ailleurs d’ailleurs. Enfin, pour ĂȘtre prĂ©cis, il n’est pas strictement interdit par loi de fumer du CBD au travail ou ailleurs. Le CBD n’étant pas classĂ© comme stupĂ©fiant, la rĂ©glementation française ne peut pas s’y opposer. NĂ©anmoins, il est fortement dĂ©conseillĂ© de se prĂȘter Ă  l’exercice puisque la combustion entraĂźne la libĂ©ration de toxines nocives qui abiment notamment les poumons. Un joint de cannabis, s’il n’est pas coupĂ© avec du tabac, dĂ©gage moins de toxines qu’une cigarette classique. Il reste nĂ©anmoins dangereux pour la santĂ© et il est dĂ©conseillĂ©, d’autant que des moyens d’utilisation beaucoup plus sains existent.

Il est cependant possible de vapoter un e-liquide CBD ou d’utiliser les fleurs et rĂ©sines en vaporisation, y compris sur le lieu de travail et toujours sous rĂ©serve de se plier au rĂšglement intĂ©rieur.

Peut-on consommer du CBD en télétravail ?

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Le télétravail est une sphÚre hybride entre le professionnel et le privé. Interdire le CBD y est plus complexe

La question du tĂ©lĂ©travail est un peu plus dĂ©licate puisqu’elle mĂȘle la sphĂšre privĂ©e Ă  la sphĂšre professionnelle. ThĂ©oriquement, le rĂšglement intĂ©rieur s’applique, quel que soit le lieu de travail. Il ne doit nĂ©anmoins pas ĂȘtre contraire aux lois et aux conventions collectives et ne peut pas non plus restreindre les libertĂ©s des employĂ©s ou collectives si l’interdiction n’est pas justifiĂ©e ou proportionnĂ©e. Elle doit Ă©galement tenir compte de la nature des fonctions occupĂ©es.

Pour interdire de consommer du CBD en tĂ©lĂ©travail, un chef d’entreprise doit donc avoir de bonnes raisons. En cas de contestation, il pourrait ĂȘtre amenĂ© Ă  prouver que la prise de CBD altĂšre les capacitĂ©s de l’employĂ©, par exemple parce qu’il est moins attentif, accumule les retards ou voit ses performances et rĂ©sultats diminuer de façon consĂ©quente.

Quid des déplacements professionnels ?

Les dĂ©placements professionnels suivent la mĂȘme logique que le tĂ©lĂ©travail, Ă  ceci prĂšs que la notion de reprĂ©sentation est davantage prĂ©sente. Cette fois, l’employĂ© ne communique plus avec ses collĂšgues, clients et fournisseurs Ă  distance, mais en face Ă  face. L’employeur peut donc dĂ©cider d’interdire la consommation de CBD sous prĂ©texte d’atteinte Ă  l’image de l’entreprise. Cela devrait nĂ©anmoins se limiter aux heures de travail, chacun Ă©tant libre d’agir comme il ou elle le souhaite sur son temps libre.

Un employeur peut-il me faire passer un dépistage cannabique ?

Dans la majoritĂ© des cas, un employeur ne peut pas vous forcer Ă  passer un dĂ©pistage cannabique, ni Ă  tester la quantitĂ© de THC dans votre dĂ©rivĂ© au CBD (en cas de doute quant Ă  la lĂ©galitĂ© du produit, par exemple). Le CBD n’est quant Ă  lui de toute façon pas recherchĂ© par les tests salivaires qui se concentrent sur le THC et sa forme acide, le THCA.

Les postes considérés comme étant à risques ou à responsabilité peuvent néanmoins faire exception.

LĂ  encore, l’employeur doit se soumettre Ă  un cadre strict. Les postes concernĂ©s doivent notamment ĂȘtre clairement listĂ©s dans le rĂšglement intĂ©rieur ou tout du moins dans une note de service. Le document doit Ă©galement prĂ©ciser le but recherchĂ©, la pĂ©riodicitĂ© des tests et/ou le moment auquel l’employeur peut mettre en place le dĂ©pistage de drogue dans le cadre du travail. La mesure doit Ă©galement ĂȘtre validĂ©e par le CSE et transmise Ă  l’inspection du travail.

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