Non, le CBD ne sera pas interdit en France

En novembre 2020, la justice européenne a tranché : la France ne dispose d’aucune raison valable pour interdire l’import de produits dérivés du cannabis produits légalement dans d’autres états membres. Faute de preuves quant à la dangerosité du cannabidiol (CBD), elle ne peut donc pas entraver la libre circulation des marchandises au sein de l’espace européen. Comment en est-on arrivé là ? Quels sont les arguments de la Cour de justice de l’Union européenne en faveur du CBD et qu’est-ce que cela signifie pour les vendeurs comme les consommateurs ? C’est ce que l’équipe de Weedy.fr vous explique tout de suite.

Interdiction du CBD en France : la base de l’affaire

En France, les fleurs de cannabis light restent au cœur de la bataille légale
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Tout commence en janvier 2018 alors que le Tribunal correctionnel de Marseille condamne deux entrepreneurs commercialisant une cigarette électronique diffusant du CBD. Pour l’un, ce sera 18 mois d’emprisonnement avec sursis, pour l’autre 15 mois. Le tout assorti de 10’000€ d’amende. Le problème ? Le cannabidiol utilisé dans les vapoteurs est extrait de la plante entière, alors que la France limite la commercialisation de produits dérivés du chanvre aux seuls extraits de graines, fibres et au CBD de synthèse. Les fleurs sont donc exclues.

Pourtant, l’huile de CBD utilisée est légalement produite en République Tchèque, un autre pays membre de l’Union européenne (UE). Elle est ensuite importée en France sous le couvert de la libre circulation des personnes et des marchandises.

En octobre, l’affaire, dite Kanavape, est remise entre les mains de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans l’espoir de faire invalider ce premier jugement. À la surprise générale, et plutôt que de juger directement, cette dernière décide que le flou juridique est trop important et s’en remet à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce sera donc logiquement à la justice européenne de se positionner.

Tous les pays européens doivent appliquer la loi de la même manière
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Qu’est-ce que la Cour de justice de l’Union européenne ?

La CJUE est une super Cour de justice européenne constituée d’un juge par État membre et de 11 avocats généraux. Elle comporte également une seconde juridiction : un Tribunal, constitué de deux juges par État membre. Ensemble, ils s’assurent que la législation européenne est appliquée de la même façon dans chaque pays de l’UE, forçant les pays et leurs institutions à respecter les lois supranationales.

L’interdiction du CBD en France est illégale

Près de trois ans après le début de l’affaire, la CJUE a tranché : l’interdiction du CBD en France est illégale. Plus précisément, le communiqué de presse publié le 19 novembre 2020 au Luxembourg précise :

 « Un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ».

Au-delà de la libre circulation au sein de l’UE, c’est l’argument de la non-dangerosité du CBD qui est mis en avant.

Le CBD, une molécule sans effet nocif sur la santé

Ce qui semble en effet poser le plus gros problème à la justice européenne, est que la France s’engage dans une chasse aux sorcières contre le CBD, basée sur pas grand-chose d’autre que sa présence naturelle dans le cannabis. La CJUE insiste donc sur les différences réelles entre les cannabinoïdes :

« D’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du tétrahydrocannabinol (communément appelé THC), un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

Conséquences pour les vendeurs de CBD

En interdisant d’interdire le CBD, la justice européenne prive de nombreux procès français de base légale
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Depuis 2018, de nombreuses boutiques vendant du CBD et autres produits dérivés du cannabis sans effets psychotropes ont vu le jour en France. Si les boutiques en ligne restent relativement épargnées, de nombreuses boutiques physiques se sont vues contraintes à la fermeture, et certaines sont encore impliquées dans des procès pénibles à mener dans un cadre juridique difficile à interpréter. Sans compter que les lois du Parlement européen et celles de l’Hexagone se contredisent souvent. Pourtant, le droit européen prévaut dans ce cas, et les lois nationales doivent tant bien que mal s’aligner.

Deux bonnes nouvelles sont à noter :

  • Les fleurs de CBD extraites de plants de chanvre légaux ne peuvent plus être considérées comme des narcotiques, et leur commercialisation est donc autorisée (pour autant que leur taux de THC ne dépasse pas la limite de 0,2%).
  • Tout produit dérivé du cannabis light légalement produit et commercialisé dans l’Union européenne, grâce à la libre circulation des marchandises, peut être librement importé en France.

Ces deux éléments constituaient jusqu’à présents un motif courant pour trainer les distributeurs de CBD devant la justice française. À la suite de cette décision de la justice européenne, de nombreux procès vont donc se retrouver sans base légale.

Pour conclure : autorisation du CBD, la France face à ses responsabilités

Jusqu’à présent, l’État français a joué la prudence face au CBD et autres produits issus de la culture du chanvre. Une prudence, ou plutôt une frilosité, souvent difficile à comprendre face à l’apparente absence de danger de la prise de CBD. Bien au-delà de l’avis des consommateurs de CBD et de ceux qui lui sont favorable, c’est également la position défendue par la CJUE.

Pour la Cour de justice, l’interdiction d’une substance produite légalement sur sol européen ne doit pas pouvoir être prononcée par un autre pays membre sur de simples hypothèses. Pour faire simple, si la France souhaite effectivement interdire le cannabidiol, elle devra d’abord prouver, à grand renfort de données scientifiques, qu’un risque réel sur la santé publique existe.

Tous les amateurs de cannabis light peuvent donc être rassurés puisque, depuis sa découverte en 1963, aucune étude scientifique majeure n’a encore démontré d’effets addictifs ou psychoactifs du CBD, ni même d’effets secondaires notoires.

Après tout, la France n’est-elle pas un pays ou, jusqu’à preuve du contraire, un accusé est innocent ? La voilà donc tenue légalement d’appliquer son beau concept de présomption d’innocence au CBD.

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