Peut-on faire pousser du CBD chez soi en France ?

Table des matiĂšres

On le lit partout, le CBD est autorisĂ© en France. C’est tout Ă  fait vrai. Le cannabidiol n’Ă©tant ni psychoactif ni addictif et ne prĂ©sentant pas d’effet secondaire indĂ©sirable majeur sur la santĂ©, il est autorisĂ© Ă  la vente comme Ă  la consommation.

Un CBD de bonne qualité reste cependant assez cher. Alors, pour faire des économies ou tout simplement par goût pour le jardinage, il est tentant de produire son propre CBD. Mais peut-on faire pousser du CBD chez soi en France ? Que dit la loi, quels sont les risques et les éventuelles autorisations à avoir ? Réponses dans ce guide.

Peut-on planter du CBD dans son jardin ?

faire pousser du chanvre cbd en france min

Faire pousser du CBD est réservé à un usage industriel et commercial

Ne faisons pas durer le suspense inutilement, la rĂ©ponse Ă  cette question est non. La loi est Ă  ce sujet trĂšs claire, ce qui n’est pourtant pas toujours le cas lorsqu’il s’agit de lĂ©gislation du CBD en France. Avant d’entrer dans les dĂ©tails, affirmons le une bonne fois pour toute.

Il reste interdit pour un particulier de cultiver du chanvre CBD en France.

Impossible donc de produire son propre CBD pour sa consommation personnelle, que cela soit dans son jardin, sur son balcon ou Ă  l’intĂ©rieur. La confusion Ă  ce sujet par certains particuliers vient notamment d’un passage de l’arrĂȘtĂ© du 30 dĂ©cembre 2021, stipulant :

« En application de l’article R. 5132-86 du code de la santĂ© publique, sont autorisĂ©es la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variĂ©tĂ©s de Cannabis sativa L., dont la teneur en delta-9-tĂ©trahydrocannabinol n’est pas supĂ©rieure Ă  0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variĂ©tĂ©s des espĂšces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espĂšces et variĂ©tĂ©s de plantes cultivĂ©es en France. »

Si cet article sous-entend que la culture de chanvre CBD est autorisĂ©e, il ne faut pourtant pas oublier que cela ne concerne qu’un cadre purement industriel et commercial, et donc pas les particuliers. Pour faire pousser du CBD chez soi en France, il faut donc le faire dans un cadre professionnel, en respectant des conditions bien prĂ©cises et en Ă©tant dĂ©clarĂ©.

Autorisations pour cultiver du CBD en France

culture cbd chez soi min

Se lancer dans la culture de chanvre CBD n’est possible qu’aprĂšs dĂ©claration aux autoritĂ©s

Tout le monde ne peut pas s’improviser cannabiculteur et obtenir l’autorisation de faire pousser du CBD chez soi en France peut prendre du temps. Dans tous les cas, la dĂ©marche commence par faire une dĂ©claration en gendarmerie, accompagnĂ©e d’une dĂ©claration auprĂšs de la FĂ©dĂ©ration nationale des producteurs de chanvre (FNPC).

Une fois ces dĂ©clarations enregistrĂ©es, il faut encore s’attendre Ă  des contrĂŽles rĂ©guliers des autoritĂ©s compĂ©tentes qui chercheront Ă  contrĂŽler que l’ensemble des conditions utiles sont respectĂ©es.

Conditions à remplir pour les producteurs de CBD français

Être un producteur de chanvre CBD dĂ©clarĂ© ne dispense pas un agriculteur de respecter des conditions de culture bien prĂ©cises :

  • Seuls les plants de chanvre (Cannabis Sativa L.) appartenant Ă  une variĂ©tĂ© inscrite au catalogue commun des variĂ©tĂ©s des espĂšces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espĂšces et variĂ©tĂ©s de plantes cultivĂ©es en France peuvent ĂȘtre cultivĂ©s.
  • Le taux de THC dans chacun des plants ne doit pas ĂȘtre supĂ©rieur Ă  0,3% (taux imposĂ© par la rĂ©glementation europĂ©enne, applicable dans tous les Ă©tats membres dont la France).
  • La vente et le bouturage de plantes sont interdits, il faut donc, pour chaque rĂ©colte, repasser par l’achat de graines autorisĂ©es.
  • Les agriculteurs doivent enfin signer un contrat avec les futurs acheteurs des feuilles et des fleurs avant le dĂ©but de la campagne de production. La rĂ©colte de chaque plant de chanvre CBD plantĂ© est ainsi assurĂ©e de trouver preneur au moment voulu.

Afin de s’assurer que ces conditions soient respectĂ©es par le plus grand nombre, un certain nombre de pĂ©nalitĂ©s sont mises en place. Elles ont pour but de dĂ©courager les cultures Ă  domicile, ainsi que le trafic.

Faire pousser du chanvre chez soi : quels sont les risques ?

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Faire pousser du CBD chez soi n’est pas sans danger

L’importance de la sanction dĂ©pend de nombreux facteurs, notamment de la variĂ©tĂ© cultivĂ©e, avec un risque largement plus important si le taux de THC imposĂ© n’est pas respectĂ©. Le fait de faire pousser pour un usage personnel ou pour la revente et l’existence ou non d’antĂ©cĂ©dents judiciaires peuvent Ă©galement faire varier la peine.

En cas de taux de THC supérieur à 0,3%

Lorsque le taux de THC excĂšde 0,3% et que la variĂ©tĂ© n’est, par consĂ©quent, pas autorisĂ©e, on ne parle plus de chanvre CBD, mais plutĂŽt de cannabis ou de marijuana, mĂȘme si la plante reste finalement la mĂȘme. Les effets, Ă  cause du THC, sont nĂ©anmoins trĂšs diffĂ©rents avec une action psychoactive (effets planants) plus ou moins prononcĂ©e et un risque d’addiction.

Faire pousser ce genre de plants de cannabis chez soi est une infraction qui relĂšve de la politique pĂ©nale de lutte contre les stupĂ©fiants. Elle peut s’accompagner de peines jusqu’Ă  7,5 millions d’euros d’amende et 30 ans de prison. La commercialisation et/ou le trafic en bande organisĂ©e de tels plants sont Ă©videmment des circonstances aggravantes.

En cas de culture de chanvre CBD non déclarée

Faire pousser du CBD chez soi en France sans ĂȘtre en possession des bonnes autorisations est Ă©galement passible de sanctions administratives et pĂ©nales, y compris lorsqu’il s’agit de variĂ©tĂ©s autorisĂ©es avec un taux de THC <0,3%. Techniquement, la peine maximale encourue est la mĂȘme que pour la culture de cannabis. En cas de culture de variĂ©tĂ©s autorisĂ©es pour un usage personnel, la peine reste nĂ©anmoins gĂ©nĂ©ralement lĂ©gĂšre, avec des verdicts variables selon les cas.

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