Amendes et cannabis : tous les risques de sanction en 2022

La France est la championne européenne de consommation de cannabis. Cette affirmation est à mettre en relation directe avec un autre fait surprenant : elle est aussi l’un des pays européens avec les lois les plus strictes et répressives concernant la culture, la commercialisation et la consommation de chanvre, autant sous sa forme légale (cannabis CBD) que riche en THC (marijuana), une molécule considérée comme un stupéfiant. Alors, faut-il voir un lien de corrélation entre l’interdiction et cette urgence de violer la loi ? Les avis sont tranchés et on ne saura sans doute pas de sitôt les conséquences précises de l’un sur l’autre. Toujours est-il que les consommateurs s’exposent à des sanctions légales qu’il est bon de connaître pour pouvoir prendre ses décisions en toute connaissance de cause.

Petit point d’actu sur les amendes en rapport avec le cannabis en 2022 !

Amendes et sanctions liées au cannabis en France en 2022

Avertissement : toutes les amendes et sanctions évoquées ici impliquent le cannabis illégal. Elles ne concernent donc pas les produits au CBD, une molécule légale !

Contrôle de police en possession de cannabis

Depuis le 1^er septembre 2020, l’amende forfaitaire pour consommation de drogue est entrée en vigueur. Si le Gouvernement l’a présentée comme une mesure phare de sa croisade contre l’usage des drogues, il semble clair que le premier concerné est évidemment le cannabis. Pour le Ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin, elle devrait servir d’outil de simplification des procédures permettant à la fois de contrôler la consommation massive de cannabis par les français et de désengorger les tribunaux.

La démarche est simple : en cas de contrôle de police, le policier peut très simplement consulter les antécédents judiciaires d’un fumeur de joints sur son téléphone et décider sur le champ de lui imposer une amende forfaitaire de 200 euros. À partir du premier juillet 2021, cette amende est  assortie d’une inscription au casier judiciaire.

Quelques variantes quant au montant de l’amende pour possession de cannabis existent toutefois :

• 150€: montant minoré en cas de paiement directement à l’agent de police ou dans les 15 jours suivant la constatation de l’infraction.
• 200€: amende forfaitaire « classique » (paiement entre 15 et 45 jours après la constatation de l’infraction)
• 450€: amende majorée en cas de retard de paiement (plus de 45 jours après réception de l’avis d’infraction)

En cas de non-paiement de l’amende forfaitaire pour possession de cannabis, des poursuites supplémentaires peuvent être engagées, jusqu’au procès devant le Tribunal correctionnel, en charge du jugement des délits. L’usager risque dans ce cas jusqu’à un an de prison et 3.750€ d’amende. Cette peine maximale est la même quelle que soit la drogue concernée. Un fumeur de joint encourt par conséquent la même sanction qu’un héroïnomane.

Lire aussi : Arrêter de fumer du cannabis, la solution du CBD

Cannabis au volant

Les risques en cas de contrôle de sécurité routière sont plus importants, conséquence logique de la mise en danger de la vie d’autrui que cela implique. En cas de test positif au THC, six points sont automatiquement retirés du permis de conduire du conducteur (ou de son accompagnant s’il est en conduite accompagnée).

Selon la gravité de l’infraction, différentes sanctions peuvent en plus s’appliquer :

• Suspension ou annulation du permis de conduire,
• Participation à un stage de sensibilisation (sécurité routière et/ou usage de stupéfiants),
• Jusqu’à deux ans de prison et 4.500€ d’amende.

L’amende comme la peine de prison peuvent de plus être majorées en cas de cumul avec d’autres infractions (consommation d’alcool, responsabilité dans un accident, etc.).

Détention de cannabis en avion

L’amende pour détention de cannabis en avion dépend directement du pays dans lequel l’usager se trouve au moment du contrôle. La loi du pays en question est alors celle qui fait foi. Évidemment, vous risquez en plus de rater votre avion. En France, et pour une quantité inférieure à 100 grammes, vous avez des chances de vous en tirer avec l’amende forfaitaire de 200 euros.

Ailleurs dans le monde, les peines sont très variables, avec des pays n’hésitant pas à aller jusqu’à la prison à vie, voire la peine de mort. Ainsi, en 1999, le français Michael Blanc a été arrêté à l’aéroport de Denpasar en Indonésie avec 3,8 kilogrammes de haschisch cachés dans des bouteilles de plongée. D’abord condamné à la prison à perpétuité, il n’a pu sortir sous conditions qu’après 14 ans de détention et ne quitter l’Indonésie que 18 ans après les faits !

Sanctions pour vente de cannabis

La vente de cannabis est considérée en France comme un trafic de drogues, ni plus ni moins. La différence est alors faite entre les « petits dealers » et les gros trafiquants. Communément, on considère comme « petits dealers » les vendeurs qui fournissent du cannabis à des usagers, pour leur consommation personnelle. Les risques sont les suivants :

• 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende (article 222-36 du code pénal).

En cas de trafic à grande échelle, on ne joue plus du tout dans la même cour :

• Vente: 10 ans de prison et 7.500.000 euros d’amende (articles 222-36 et 222-37 du code pénal).
• Production: 20 ans de prison et 7.500.000 euros d’amende (article 222-35).
• Importation, exportation et vente en bande organisée: 30 ans de prison et 7.500.000 euros d’amende (article 222-36).
• Direction d’un groupement ayant pour vocation le trafic de drogues: emprisonnement à perpétuité et 7.500.000 euros d’amende (article 222-34).

Que penser de l’amende forfaitaire pour possession de cannabis ?

Après six mois d’entrée en vigueur de l’amende forfaitaire le bilan est, de l’avis de tous, mitigé. En un semestre, plus de 40.000 procès-verbaux ont été délivrés. Alors, à part les 8 millions d’euros supplémentaires entrés dans les caisses de l’État, qu’est-ce que cela a réellement changé ? Eh bien pas grand-chose. Certains policiers, notamment en région parisienne saluent un gain de temps lors de la verbalisation. Les habitudes des consommateurs ne semblent, elles, pas avoir changé. À croire que la solution est ailleurs et que les sanctions données aux clients ne sont pas forcément aussi efficaces que celles aux responsables du commerce, légal ou non.