Après l’échec d’un référendum sur la légalisation du cannabis il y a près de deux ans, les activistes italiens se rallient à une nouvelle initiative pour la dépénalisation de la culture du cannabis à usage personnel et sous forme associée. Le projet de loi proposé vise à autoriser la culture à domicile de quatre plants de cannabis, à créer des Cannabis Social Clubs et à éliminer les sanctions pour les consommateurs.
Le contexte législatif français actuel autour du cannabis
Aujourd’hui en France, le Code pénal réprime l’usage, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition et la production de stupéfiants. Les peines peuvent être lourdes, avec jusqu’à 10 ans de prison et 7,5 millions d’euros d’amende pour les trafiquants. Pour l’usage simple, les sanctions sont moins sévères mais néanmoins dissuasives : une amende forfaitaire de 200 euros est prévue depuis septembre 2020 pour toute infraction concernant l’usage et la possession de stupéfiants.
Malgré cela, la consommation de cannabis en France reste très importante. Selon l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), près de 5 millions de Français ont consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur vie. De plus, les données montrent que la moitié des jeunes entre 17 et 25 ans ont déjà consommé cette drogue.
Les arguments pour une dépénalisation du cannabis
Le débat sur la dépénalisation du cannabis en France est donc plus que jamais d’actualité. Les partisans de ce changement législatif avancent plusieurs arguments, tels que :
- la réduction du marché noir et de la criminalité associée au trafic de drogue
- le potentiel à générer des revenus fiscaux importants grâce à la taxation du cannabis
- les bénéfices potentiels en termes de santé publique avec un contrôle accru sur la qualité et la distribution du produit
- la nécessité d’éviter les sanctions inutiles pour les utilisateurs de cannabis à des fins médicales ou thérapeutiques
Etat des lieux de la dépénalisation du cannabis dans le monde
De nombreux pays ont déjà franchi le pas en matière de dépénalisation ou de légalisation du cannabis. On peut citer par exemple :
- le Canada, qui a légalisé le cannabis récréatif en 2018
- l’Uruguay, premier pays au monde à avoir légalisé le cannabis en 2013
- plusieurs États américains (Washington, Colorado, Californie, Massachusetts, etc.) où la vente de cannabis est réglementée
- des pays européens comme les Pays-Bas, l’Espagne ou le Portugal qui ont adopté des politiques plus clémentes envers les consommateurs de cannabis
En France, la question reste encore taboue. Cependant, quelques signes d’ouverture existent :
- le gouvernement a lancé depuis mars 2021 une expérimentation du cannabis médical, dont les résultats pourront être scrutés et éventuellement amener à un assouplissement des réglementations pour l’utilisation médicale de cette plante
- la ville de Paris a autorisé en septembre 2020 la culture expérimentale de cannabis thérapeutique dans le cadre du projet “Cannabis in the City”
- enfin, certains partis politiques de gauche et écologistes ont inscrit la dépénalisation du cannabis dans leur programme électoral
L’initiative italienne : un exemple à suivre pour la France ?
Le modèle italien présenté dans le Wisconsin pourrait constituer une inspiration pour la France.
Cette législation permettrait :
- d’autoriser la culture à domicile de quatre plants de cannabis
- de créer des Cannabis Social Clubs où les membres peuvent partager leurs récoltes entre eux
- d’éliminer les sanctions pour les consommateurs de cannabis
Cette démarche représente une approche plus ciblée que celle proposée lors du référendum sur la légalisation du cannabis en 2019 et vise principalement la dépénalisation de la culture à domicile et la création d’espaces de consommation associatifs.
En conclusion, l’exemple italien montre qu’une réflexion sur la dépénalisation du cannabis peut être menée de manière pragmatique, sans pour autant ouvrir la porte à une légalisation totale. La France pourrait s’inspirer de cette initiative pour amorcer un débat constructif autour des enjeux liés au cannabis.
Alexandre Lacarré est reconnu comme un leader innovant et influent dans l’industrie du cannabidiol (CBD). Alexandre a débuté sa carrière dans le secteur des biotechnologies, où il a acquis une expertise précieuse en recherche et développement. Passionné par les potentiels thérapeutiques des composés naturels, il s’est rapidement orienté vers l’industrie naissante du CBD.