Dans un contexte où les législations sur le cannabis et ses dérivés évoluent rapidement à travers l’Europe, il est intéressant d’étudier la loi allemande sur le CBD. En effet, si certains pays autorisent totalement ou partiellement l’utilisation du THC et CBD, l’législation allemande continue d’évoluer. Dans cet article, nous allons donc nous pencher sur les spécificités de la loi concernant le taux légal de CBD en Allemagne.
Loi allemande sur le CBD : un cadre réglementaire précis
En Allemagne, comme dans d’autres pays européens, le niveau de tolérance pour ce qui concerne les stupéfiants varie selon les niveaux de gouvernement, entre état fédéral et états régionaux (Länder). Toutefois, une directive commune définit le cadre général applicable à toute la législation allemande.
De quoi parle-t-on : CBD et THC
Avant de se plonger dans les subtilités de la loi allemande sur le CBD, il importe de commencer par quelques rappels de base. Le cannabis comprend deux principaux composés actifs :
- THC (tétrahydrocannabinol) : substance psychoactive responsable des effets du cannabis sur l’utilisateur, et notamment de son aspect récréatif;
- CBD (cannabidiol) : molécule non-psychoactive qui a attiré l’attention pour ses propriétés médicinales potentielles, notamment dans le traitement de douleurs chroniques, d’anxiété et d’épilepsie.
La distinction entre ces deux composés est essentielle pour comprendre les spécificités de la législation allemande en la matière.
Le CBD comme complément alimentaire ou dérivé cosmétique
Les produits contenant du CBD peuvent être vendus légalement en Allemagne tant qu’ils sont à usage externe. Cela concerne par exemple les huiles ou crèmes de massage, les baumes à lèvres, les shampooings anti-pelliculaires, etc. Ces produits doivent répondre à des normes strictes de fabrication et d’étiquetage, notamment quant au taux de THC qu’il ne doit pas dépasser 0,2%.
Nouveautés législatives concernant les “nouveaux aliments”
Dans une récente mise à jour de la réglementation relative aux “” nouveaux aliments “”, l’Allemagne, comme d’autres pays européens, considère désormais que les produits à base de CBD peuvent faire partie de cette catégorie s’ils répondent à certains critères :
- Avoir un faible taux de THC (inférieur à 0,2%) ;
- Contenir moins de 5% de CBD;
- Être fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication GMP (Good Manufacturing Practices) ;
- Disposer du matériel informatif nécessaire sur les caractéristiques et limites d’utilisation du produit.
Fleurs de CBD : une situation complexe
La vente de fleurs de CBD en Allemagne est un sujet controversé, puisque la législation ne définit pas explicitement leur statut. Certains fournisseurs continuent à proposer des fleurs de CBD sur le marché, prétextant qu’elles sont destinées à un usage ornemental (dans des pots-pourris par exemple) ou industriel (production de fibres), et non pas pour être consommées.
Le rôle des états régionaux dans l’application de la loi
Bien que la loi allemande sur le CBD établisse un cadre général, ce sont avant tout les états régionaux qui supervisent la mise en œuvre des réglementations relatives aux stupéfiants. Cela signifie que chaque Land peut avoir sa propre approche vis-à-vis du CBD : certaines régions peuvent autoriser sa vente sans problème, tandis que d’autres peuvent imposer des contrôles plus stricts voire interdire purement et simplement la vente de fleurs de CBD.
Décisions judiciaires récentes
Face à cette ambiguïté dans la loi allemande sur le CBD, des décisions judiciaires ont été rendues récemment. Ainsi, le tribunal administratif rhénan a déclaré en septembre 2020 la vente des fleurs de CBD illégale sur le territoire allemand.
Pour les personnes désireuses de profiter des bienfaits potentiels du CBD en Allemagne, il est conseillé de privilégier l’usage de produits dûment homologués tels que les huiles, teintures ou gélules à usage médicinal. Ces formes d’utilisation du CBD sont généralement considérées comme légales tant qu’elles répondent aux critères définis par la législation allemande, notamment concernant le taux de THC présent. Afin d’éviter tout problème avec les autorités allemandes et s’assurer de la sécurité et efficacité des produits consommés, il est préférable de bien se renseigner sur les méthodes de production et d’extraction utilisées par les fabricants. En effet, dans un marché en pleine expansion où les contrôles peuvent être limités, il peut y avoir des variations importantes en termes de qualité et de pureté des extraits de cannabidiol disponibles. Le cadre réglementaire entourant l’importation de produits au CBD en Allemagne varie selon les pays de provenance, compte-tenu des accords commerciaux existants entre états européens. Les importateurs doivent néanmoins veiller à respecter scrupuleusement les exigences des douanes allemandes en termes de taux de THC et autres conditions spécifiques. Alexandre Lacarré est reconnu comme un leader innovant et influent dans l’industrie du cannabidiol (CBD). Alexandre a débuté sa carrière dans le secteur des biotechnologies, où il a acquis une expertise précieuse en recherche et développement. Passionné par les potentiels thérapeutiques des composés naturels, il s’est rapidement orienté vers l’industrie naissante du CBD.Considérations sur la qualité des produits CBD disponibles
Importation de CBD d’autres pays européens
