Législation du CBD en Allemagne : loi Vs. réalité

Sur le papier, le CBD est légal en Allemagne contrairement au cannabis, qui reste globalement interdit. Dans les faits cependant, il y a des nuances à relever. Ce que dit la loi et ce que fait la police sont en effet deux choses distinctes outre-Rhin. D’ailleurs, au-delà des textes officiels, les mœurs sont assez différentes qu’en France avec une ouverture souhaitée par certains camps politiques… mais pas forcément par la population. Retour sur la législation du CBD en Allemagne et sur les particularités du pays par rapport au cas français.

CBD en Allemagne : ce que dit la loi

place de la république min

Pour une fois, la loi allemande sur le CBD est assez simple. Comme dans le reste de l’Europe, ce dernier est 100% légal. Il reste cependant interdit de commercialiser, d’acheter ou de consommer un produit au CBD dont le taux de THC (le cannabinoïde psychoactif du cannabis) excède 0,2%. À ce sujet, la dernière PAC (pour Politique agricole commune, à l’échelle de l’Union européenne) a proposé un texte de loi prévoyant une augmentation de ce taux à 0,3% à l’horizon 2023. En attendant, c’est le taux habituel de 0,2% de THC qui s’applique, y compris en Allemagne.

En France par exemple, le doute sur la capacité des détaillants à vendre des fleurs de CBD à long terme subsiste. En Allemagne, un bar avait également été inquiété parce qu’il vendait un thé au chanvre. En mars 2021, la Cour Fédérale de Justice allemande a décidé d’annuler la condamnation des gérants du bar, en s’appuyant sur deux arguments principaux :

  • Vendre des fleurs de chanvre riches en cannabidiol (CBD) n’est pas illégal.
  • Il n’a pas été prouvé que le bar avait un quelconque objectif d’intoxication de ses clients en vendant des produits dérivés du cannabis.

Point légalité sur le cannabis en Allemagne en général

Fait marquant, 63% des allemands [en anglais] sont opposés à la légalisation du cannabis. Une écrasante majorité donc, bien loin des chiffres français (78% favorables au cannabis thérapeutique et 51% favorables à une dépénalisation complète).

Pour autant, la loi sur le cannabis n’est pas plus dure en Allemagne, au contraire.

la consommation personnelle de cannabis est permise en allemagne min

Consommation personnelle

Officiellement, la possession de cannabis est illicite en Allemagne et toute possession de drogue est passible de peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. Cependant, le cannabis récréatif est dépénalisé et la consommation de cannabis n’est pas considérée comme une infraction. Sans antécédents, avec une petite quantité (variable selon les régions) et sans implication d’autres personnes, le risque de sanction est donc faible. Dans les autres cas, les peines de prison sont par ailleurs généralement abandonnées si un consommateur accepte de recevoir un traitement.

Vente de cannabis en Allemagne

La vente et l’approvisionnement de cannabis sont quant à eux toujours considérés comme des infractions, par ailleurs relativement graves. Vendre du cannabis reste donc passible de cinq ans de prison, avec la possibilité d’étendre la peine jusqu’à 15 ans en présence de circonstances aggravantes (vente à des mineurs, implication de mineurs dans le trafic, utilisation d’armes, organisation de gangs notamment).

Culture de chanvre

De 1982 à 1996, la culture du chanvre a été purement et simplement interdite en Allemagne. Face à la pression des agriculteurs, soutenus par la sphère scientifique, la prohibition n’a pas tenue et il est désormais possible de cultiver du chanvre à faible teneur en THC et donc potentiellement riche en CBD. La culture pour vente de cannabis reste cependant interdite et soumise aux mêmes sanctions que la vente.

Cannabis médical : légal en Allemagne depuis 2017

Le cannabis médical est autorisé en Allemagne depuis 2017. La législation a d’ailleurs permis au pays de devenir le plus gros marché du cannabis thérapeutique en Europe. En 2017, seulement 1’000 patients étaient autorisés à entrer dans le programme. En 2018, le chiffre est passé à 40’000 personnes. En 2019, l’Allemagne a décidé de ne plus systématiquement importer les traitements et donc de cultiver son propre cannabis thérapeutique. Les médecins peuvent donc en prescrire, même si beaucoup restent encore réticents à cette idée et que certaines caisses d’assurance maladie (un bon tiers) refusent encore de couvrir les frais.

le marché du cannabis thérapeutique allemand est le plus gros en europe min

Ainsi, comme ailleurs en Europe, le CBD est légal, mais pas le cannabis. Quelques différences avec d’autres pays, et notamment la France, sont cependant à souligner, principalement dues à l’unicité du système politique allemand.

Un système politique à part

Le système politique allemand est assez différent de ce que l’on connait dans d’autres pays européens. Cela implique notamment l’organisation du pays en régions autonomes, les Länder, l’Allemagne étant un état fédéral, comme la Suisse par exemple. Ces Länder sont dirigés par un Gouvernement… qui possède lui-même ses particularités. On vous explique ce que cela implique pour le CBD.

Le « problème » du fédéralisme allemand

La France et un état unitaire : pour faire simple, le Gouvernement décide pour l’ensemble du pays. En Allemagne, le fédéralisme implique que chaque région décide pour elle-même d’un certain nombre de choses. Pour le CBD, cela ne change pas grand-chose puisque tout le monde s’accorde sur l’absence de danger qu’il représente. Pour le cannabis en général, cela veut pourtant dire que, malgré une loi commune, certains états fédéraux sont plus tolérants que d’autres. Ainsi, se faire contrôler avec sa consommation personnelle à Berlin est généralement moins problématique qu’en Bavière (au Sud de l’Allemagne), beaucoup plus stricte (de l’ordre de 15 grammes tolérés contre 6).

Gouverner avec plusieurs partis

Autre spécificité allemande, le Gouvernement fédéral doit posséder la majorité des sièges au Bundestag. Toujours pour faire simple, cela signifie qu’après une élection deux ou trois partis doivent se mettre d’accord pour gouverner ensemble. Quand on parle de « coalition jamaïcaine », cela ne veut donc pas forcément dire que le gouvernement va soudainement devenir plus ouvert vis-à-vis du chanvre, du cannabis ou même du CBD. Au contraire, en termes de « couleurs » politiques, cela correspond à une alliance de l’Union chrétienne-démocrate (CDU, noir), du Parti libéral-démocrate (SPD, jaune) et des verts (Die Grüne, vert). Or, si la majorité des partis allemands sont aujourd’hui ouverts à une dépénalisation ou une légalisation du cannabis, ce n’est pas le cas de deux d’entre eux : la CDU justement, qui est l’un des principaux partis, et l’AFD (parti d’extrême-droite).

Ce fonctionnement s’explique historiquement, mais ralentit lourdement la machine politique allemande.

Partagez: