Peut-on consommer du CBD sur son lieu de travail ?

Le CBD est naturel, trouvable facilement, abordable et est disponible sans ordonnance (il n’est pas un traitement). Ajoutons à cela qu’il possède de nombreuses qualités comme la capacité d’aider à mieux dormir, à réduire le stress, à soulager certaines douleurs ou encore à mieux se concentrer. Il semble donc tout indiqué dans le cadre professionnel.

Enfin, et c’est loin d’être un détail, le CBD est légal. Tout du moins sous certaines conditions. Mais peut-on réellement consommer du CBD sur son lieu de travail ? Quelles précautions prendre et existe-t-il des risques ? Réponses tout de suite.

Consommer du CBD au travail : ce que dit la loi

La loi ne dit rien sur l’utilisation du cannabidiol (CBD) au travail. Elle régit cependant l’utilisation du CBD de manière générale sur l’ensemble du territoire. Ainsi, en France, le CBD est 100% légal. Il en va de même dans le reste de l’Union européenne (UE). Dans un premier temps, cette autorisation ne concernait que les tiges du plant de Cannabis Sativa, dont les fibres sont notamment utilisées pour la création de papier et de tissu.

Depuis janvier 2022 et après quelques rebondissements, le Conseil d’État a suspendu « l’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes ». Traduction : les fleurs CBD, résines CBD, huiles CBD et autres dérivés sont parfaitement légaux. Le cannabidiol doit néanmoins avoir été extrait de plants de chanvre dont la variété fait partie d’une liste officielle et dont le taux de THC est inférieur à 0,3%.

La loi considère donc la consommation de CBD de la même façon que vous soyez au travail, à la maison ou dans la rue.

Au travail, des règles internes peuvent néanmoins s’appliquer.

CBD sur le lieu de travail : le règlement intérieur a le dernier mot

Sauf indication contraire, il est donc possible de consommer du CBD sur son lieu de travail. Techniquement, ce n’est ni plus ni moins risqué que de se faire une tisane à la camomille ou de mettre de l’arnica sur une bosse. Camomille, arnica et chanvre CBD ne sont que des plantes légales parmi d’autres.

Si un règlement intérieur existe et s’il mentionne l’utilisation du cannabis CBD, c’est cependant ce document qui fait foi. La rédaction d’un tel document est obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariés. C’est dans ce cas lui qui fixe les droits et obligations des salariés et il faut s’y tenir.

En l’absence de règlement intérieur (ou de mention du CBD dans le règlement intérieur), la parole de l’employeur fait foi. S’il somme un ou plusieurs employés de ne pas consommer de CBD et qu’ils n’obtempèrent pas, il y a insubordination.

Sinon, la voie est libre.

Peut-on fumer du CBD au travail ?

Non. Ni ailleurs d’ailleurs. Enfin, pour être précis, il n’est pas strictement interdit par loi de fumer du CBD au travail ou ailleurs. Le CBD n’étant pas classé comme stupéfiant, la réglementation française ne peut pas s’y opposer. Néanmoins, il est fortement déconseillé de se prêter à l’exercice puisque la combustion entraîne la libération de toxines nocives qui abiment notamment les poumons. Un joint de cannabis, s’il n’est pas coupé avec du tabac, dégage moins de toxines qu’une cigarette classique. Il reste néanmoins dangereux pour la santé et il est déconseillé, d’autant que des moyens d’utilisation beaucoup plus sains existent.

Il est cependant possible de vapoter un e-liquide CBD ou d’utiliser les fleurs et résines en vaporisation, y compris sur le lieu de travail et toujours sous réserve de se plier au règlement intérieur.

Peut-on consommer du CBD en télétravail ?

La question du télétravail est un peu plus délicate puisqu’elle mêle la sphère privée à la sphère professionnelle. Théoriquement, le règlement intérieur s’applique, quel que soit le lieu de travail. Il ne doit néanmoins pas être contraire aux lois et aux conventions collectives et ne peut pas non plus restreindre les libertés des employés ou collectives si l’interdiction n’est pas justifiée ou proportionnée. Elle doit également tenir compte de la nature des fonctions occupées.

Pour interdire de consommer du CBD en télétravail, un chef d’entreprise doit donc avoir de bonnes raisons. En cas de contestation, il pourrait être amené à prouver que la prise de CBD altère les capacités de l’employé, par exemple parce qu’il est moins attentif, accumule les retards ou voit ses performances et résultats diminuer de façon conséquente.

Quid des déplacements professionnels ?

Les déplacements professionnels suivent la même logique que le télétravail, à ceci près que la notion de représentation est davantage présente. Cette fois, l’employé ne communique plus avec ses collègues, clients et fournisseurs à distance, mais en face à face. L’employeur peut donc décider d’interdire la consommation de CBD sous prétexte d’atteinte à l’image de l’entreprise. Cela devrait néanmoins se limiter aux heures de travail, chacun étant libre d’agir comme il ou elle le souhaite sur son temps libre.

Un employeur peut-il me faire passer un dépistage cannabique ?

Dans la majorité des cas, un employeur ne peut pas vous forcer à passer un dépistage cannabique, ni à tester la quantité de THC dans votre dérivé au CBD (en cas de doute quant à la légalité du produit, par exemple). Le CBD n’est quant à lui de toute façon pas recherché par les tests salivaires qui se concentrent sur le THC et sa forme acide, le THCA.

Les postes considérés comme étant à risques ou à responsabilité peuvent néanmoins faire exception.

Là encore, l’employeur doit se soumettre à un cadre strict. Les postes concernés doivent notamment être clairement listés dans le règlement intérieur ou tout du moins dans une note de service. Le document doit également préciser le but recherché, la périodicité des tests et/ou le moment auquel l’employeur peut mettre en place le dépistage de drogue dans le cadre du travail. La mesure doit également être validée par le CSE et transmise à l’inspection du travail.