Une proposition de loi déposée au Sénat le 8 octobre 2026 pourrait faire évoluer les règles applicables au CBD en France. Porté par le sénateur écologiste Guillaume Gontard, avec seize autres sénateurs, le texte évoque notamment un suivi obligatoire des produits, une autorisation pour les points de vente, une meilleure protection des mineurs et une évolution du seuil de THC retenu pour la conduite. À ce stade, il s’agit d’une initiative parlementaire : elle ne modifie pas encore les règles en vigueur.
Un texte pour organiser plus strictement le marché du CBD
La proposition de loi annoncée le 8 octobre entend structurer plusieurs maillons de la filière française du CBD, de la production à la commercialisation. Son objectif affiché est d’encadrer davantage un marché qui réunit producteurs, transformateurs, marques, grossistes et commerces spécialisés.
Le premier volet concerne la traçabilité. Le texte prévoit de rendre ce suivi obligatoire. Concrètement, cette orientation pourrait accroître les informations à conserver et à transmettre au fil de la chaîne de distribution. Pour les consommateurs, l’enjeu est de pouvoir mieux identifier l’origine et le parcours des références proposées à la vente. Les modalités précises d’application ne sont toutefois pas détaillées dans les informations disponibles sur le dépôt du texte.
Cette évolution potentielle concerne aussi bien les commerces physiques que les acteurs qui proposent des produits via internet. Les acheteurs peuvent retrouver les offres et informations commerciales sur la boutique Weedy, mais le cadre exact qui s’appliquerait demain dépendra du parcours parlementaire de la proposition.
Une autorisation envisagée pour les boutiques
Autre mesure annoncée : la création d’un permis pour les boutiques de CBD. L’expression renvoie à l’idée d’une autorisation préalable ou d’un dispositif spécifique pour exercer cette activité. Si cette mesure était adoptée, elle pourrait changer les conditions d’ouverture et d’exploitation des magasins spécialisés.
Le texte semble ainsi répondre à une demande de clarification du statut des commerces de CBD. Néanmoins, le contenu connu ne permet pas d’établir quelles autorités seraient chargées de délivrer ce permis, quels critères seraient exigés ni quel calendrier serait retenu. Ces éléments devront être précisés au cours des débats, par des amendements ou, le cas échéant, dans des textes d’application.
La protection des mineurs intégrée au projet
La proposition de loi cite également la protection des mineurs parmi ses axes. Cette question s’inscrit dans le débat sur l’accès aux produits à base de CBD, qu’il s’agisse de ventes en magasin ou à distance. L’annonce du dépôt ne détaille pas les mécanismes retenus : âge minimal, obligations de contrôle ou règles de présentation ne peuvent donc pas être déduits avec certitude à ce stade.
Pour les vendeurs, ce volet pourrait entraîner de nouvelles procédures de vérification. Pour les familles et les consommateurs, il rappelle que la réglementation ne se limite pas à la composition des produits : elle porte aussi sur leurs conditions de mise à disposition du public.
THC au volant : un point particulièrement attendu
Le projet aborde enfin la question du seuil de THC au volant. C’est un sujet sensible pour les consommateurs de CBD, car il touche directement au permis de conduire et aux contrôles routiers. La proposition évoque un nouveau seuil, sans que la valeur envisagée ne soit indiquée dans les éléments publiés.
Il est donc trop tôt pour conclure à un changement concret des règles routières. Tant que le texte n’a pas été examiné et éventuellement adopté, les conducteurs ne doivent pas considérer que les conditions de contrôle ont évolué. La présence de cette mesure dans la proposition montre toutefois que la distinction entre produits au CBD et conduite automobile demeure un enjeu central du débat réglementaire.
Un soutien professionnel, mais un long processus législatif possible
Selon les informations publiées sur cette initiative, deux organisations professionnelles du secteur soutiennent la démarche. Leur identité et leurs positions détaillées ne sont pas précisées dans les éléments disponibles. Ce soutien illustre néanmoins l’intérêt d’une partie de la filière pour un cadre plus lisible.
Une proposition de loi doit encore être examinée par le Parlement, et elle peut être modifiée, adoptée, rejetée ou ne pas aller au terme de la procédure. La date du 8 octobre 2026 marque donc le début d’un processus, non l’entrée en vigueur de nouvelles obligations. Les professionnels comme les consommateurs devront suivre les prochaines étapes pour savoir si la traçabilité, le permis des boutiques, la protection des mineurs et les règles liées au THC au volant seront effectivement transformés.
Alexandre Lacarré est reconnu comme un leader innovant et influent dans l’industrie du cannabidiol (CBD). Alexandre a débuté sa carrière dans le secteur des biotechnologies, où il a acquis une expertise précieuse en recherche et développement. Passionné par les potentiels thérapeutiques des composés naturels, il s’est rapidement orienté vers l’industrie naissante du CBD.
