Légalisation du cannabis au Portugal : état des lieux

Le Portugal fait figure d’OVNI lorsqu’il s’agit de législation autour des drogues en général, et donc par extension de consommation de cannabis. Son pari ? Considérer le consommateur non plus comme un criminel, mais comme un malade, en décriminalisant purement et simplement la possession et la consommation de drogues. Toutes les drogues. Concernant le cannabis, une consommation personnelle à quantité raisonnable est acceptée. Une vision à contre-courant du reste de l’Union européenne, et même du monde entier. Retour sur une prise de position pas comme les autres avant de faire le point en détail sur la relative légalisation du cannabis au Portugal (consommation, culture, vente, cannabis médical).

Dépénalisation de la possession et consommation de drogues : l’exception portugaise

Il serait impossible de parler de la législation concernant le cannabis au Portugal sans introduire la loi n°30/2000 du 29 novembre 2000. En effet depuis cette loi, et il s’agit là d’une particularité du pays, la consommation personnelle de l’ensemble des produits stupéfiants est dépénalisée. L’acquisition et la détention de ces mêmes produits a également été abrogée, pour autant que l’on reste dans le cadre d’une consommation personnelle. Cela signifie tout simplement que la possession et la consommation de stupéfiants n’est plus une infraction pénale. Cela vaut pour le cannabis, mais aussi pour l’ensemble des autres drogues, dont l’héroïne qui représentait un véritable problème de santé publique au Portugal à la fin des années 1990. Outre les problèmes d’addiction (près d’un pourcent des portugais pour la seule héroïne), le pays détenait alors également le triste record du plus grand nombre de morts du SIDA liés à la drogue dans l’Union Européenne.

Dépénalisation des drogues au Portugal : pour quels résultats ?

La volonté du Portugal de dépénaliser l’ensemble des drogues, et pas seulement les drogues dites douces comme le cannabis, peut paraître surprenant. Pourtant, plus de 20 ans après cette décision politique controversée, le bilan est positif. À l’époque, la volonté du Gouvernement est claire : placer l’humain au centre du débat et favoriser la prévention plutôt que la sanction. Ainsi, ce qui est parfois appelé “l’expérience portugaise” a proposé une solution radicale pour lutter contre l’augmentation du nombre de toxicomanes et ainsi limiter la violence liée à la drogue. Plutôt que d’être sanctionnés, les portugais consommant des stupéfiants sont au contraire accompagnés, en se voyant notamment conseiller des cures de désintoxication et autres accompagnements médicaux.

Résultat des courses, le Portugal comptait fin 2017 environ 50’000 héroïnomanes. C’est deux fois moins qu’en 1999, avant le passage de la loi n°30/2000. Autres chiffres pour le moins évocateurs, le taux de décès liés à la drogue est quant à lui désormais cinq fois plus faible que la moyenne de l’UE et le taux de nouvelles infections au VIH a été divisé par 18 en l’espace d’une décennie.

Pour autant, le trafic de drogue (quelle qu’elle soit) reste interdit. Allons un peu plus loin dans le détail en ce qui concerne le cannabis.

La législation du cannabis au Portugal en détails

Possession et consommation de cannabis au Portugal

En regard de la loi sur la dépénalisation des drogues en vigueur au Portugal depuis 2000, la possession et la consommation de cannabis ne sont plus considérées comme des infractions à la loi. On parle dans ce cas de décriminalisation du cannabis.

Malgré cette tolérance, on estime le nombre de consommateurs de cannabis au Portugal à à peine un peu plus de 710’000 personnes, pour une population totale de 10,3 millions. Cela correspond à un pourcentage d’environ 6,9%, bien loin des près de 10% affichés par la France, alors même que le cannabis continue d’y être pénalisé.

Ainsi, la loi n°30/2000 permet à un consommateur de cannabis portugais de posséder et consommer du cannabis, pour autant que la quantité n’excède pas celle liée aux besoins de sa consommation personnelle pour une durée d’environ 10 jours. Plus concrètement, un consommateur de cannabis n’est pas inquiété s’il possède moins de cinq grammes de haschisch (pollen ou résine CBD) ou 25 grammes d’herbe (fleurs CBD). Les infractions liées à la possession et la consommation de cannabis ont par ailleurs été déclassées en tant qu’infractions administratives. Elles relevaient auparavant du pénal. Au-delà des seuils autorisés, le consommateur s’expose ainsi à une amende comprise entre 25 et 100 €.

Culture de cannabis sur sol portugais

La décriminalisation de la culture de cannabis pour un usage personnel a été évoquée lors de la ratification de la loi sur les drogues. L’idée a néanmoins été abandonnée. La culture reste donc illégale, au même titre que la vente d’outils et autres équipements de culture. Il est cependant possible d’obtenir une licence pour avoir le droit de vendre des produits dérivés du chanvre industriel.

Vente de cannabis

Au Portugal, le commerce de cannabis reste une infraction pénale. La loi de dépénalisation, concernant uniquement la possession et la consommation, n’a en ce sens pas changé grand-chose. Le cannabis reste ainsi classé comme appartenant à la « liste I des substances ». Vendre du cannabis est donc considéré comme relevant du trafic de drogue et le vendeur s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. La position du Portugal est en cela similaire à celle adoptée par sa voisine l’Espagne.

Cannabis médical

Le cannabis médical est autorisé au Portugal depuis juin 2018. Il est toutefois soumis à conditions et doit obligatoirement être prescrit par un médecin. Seuls les patients pour qui les traitements conventionnels ne fonctionnent pas peuvent par ailleurs en bénéficier, notamment dans le cas de douleurs chroniques ou de traitement de certains cancers. Le Portugal cultive enfin son propre cannabis thérapeutique, incluant des plants à fort taux de THC destinés à l’exportation.