Le CBD est-il interdit en France ? Quel est le cadre légal en Europe ? Analyse

Peut-on acheter du cannabis sur internet en toute légalité en France ? Jusqu’à il y a peu, le pays était face à un flou juridique concernant le Cannabidiol ou CBD. En Europe, le cadre légal du CBD ne cesse d’évoluer et les questions sont fréquentes de la part des consommateurs français : le CBD est-il interdit en France ? Voyons ensemble aujourd’hui la législation du Cannabidiol en France et en Europe, afin de mieux comprendre la commercialisation de nos produits.

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Le CBD est-il légal en France ?

Réponse courte : oui. Le CBD est 100% légal en France. La situation n’a cependant pas toujours été aussi claire, surtout au début de l’expansion du marché du cannabidiol en 2017/2018. Depuis pourtant, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. Les différences entre le cadre législatif français et le droit supranational de l’Union européenne (UE) se sont petit à petit gommées et tous les gouvernements s’accordent désormais à dire que le CBD est légal.

En France, vous pouvez donc librement vendre, acheter et consommer du cannabis CBD sans risque d’être inquiété par un quelconque contrôle. Deux choses restent cependant interdites :

  • La commercialisation de produits dérivés de variétés de chanvre non certifiées par l’UE et/ou contenant plus de 0,2% de THC (hausse prévue à 0,3%).
  • La combustion de produits au CBD, même légaux : comprenez, pas de joint de fleurs ou résines de CBD. Les autres modes de consommation (voie sublinguale, infusion, application cutanée, ingestion) sont par contre autorisés.

Plusieurs événements judiciaires sont à l’origine de la situation actuelle, qui ne manquera certainement pas d’évoluer à nouveau dans les années à venir avec, peut-être, l’arrivée du cannabis thérapeutique à l’horizon 2023.

2017 : le CBD est interdit en France

On a longtemps affirmé que le CBD était interdit en France. La culture et le commerce du cannabis CBD étaient alors autorisés si la plante contenait 0% de THC.

Pourtant, une affaire de 2017 contribue à la jurisprudence sur le marché du CBD. Le magasin de CBD The Pot Company de produits dérivés du cannabis a été relaxé, alors que son patron était accusé de trafic de stupéfiants. Gilles Boin, son avocat, a appuyé la législation européenne pour sa défense.

En effet, cette loi stipule que « les produits contenant moins de 0.2% de THC, la substance psychotrope du cannabis » sont autorisés en Europe. Pourtant, aucun texte de loi français n’affirme alors explicitement que le CBD est légal en France, ni d’ailleurs qu’il est interdit.

De ce fait, cette affaire a prouvé que le droit européen prévaut sur le droit français. Les produits à base de CBD ne sont ainsi pas considérés comme des stupéfiants et sont légaux dans toute l’Europe. La vente de cannabis légal existe bien au sein de nos frontières.

2018 : changement de législation sur le CBD en France

cbd legal en france
Depuis 2018, il est clair que le CBD est autorisé en France

Avec cette affaire (la boutique a fermé en août 2018), les choses changent et les mentalités commencent à s’ouvrir à l’idée d’un CBD légal en France. En tout cas le Gouvernement se décide à éclaircir les textes de loi. Ainsi, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), un organisme d’état, confirme l’autorisation et la commercialisation sur sol français de produits dérivés du cannabis dont le taux de THC est inférieur à 0,2%. Cette règle vaut pour l’utilisation des graines et des fibres, et pour autant que l’espèce soit listée parmi les variétés de chanvre autorisées. Voilà de quoi confirmer que le CBD est légal en France, ou tout du moins pas interdit.

Pour des raisons politiques comme économiques, la France a pourtant tout intérêt à s’aligner sur le droit européen, qui prévaut de toute façon. Montrer une discordance entre ce que recommande Bruxelles et ce qu’impose Paris est en effet déroutant pour les citoyens, et pas forcément profitable aux relations commerciales au sein de l’UE.

C’est exactement là que se situe l’un des autres principaux intérêts de la France à statuer sur le caractère légal du CBD. Le marché est grandissant, pas seulement en Europe mais à l’échelle mondiale. De premiers rapports suite à la légalisation du cannabis aux États-Unis et au Canada tendent d’ailleurs déjà à démontrer les opportunités économiques que représentent la plante et ses molécules. Ouvertement déclarer que le CBD est légal pourrait permettre au pays de participer à son développement sur territoire européen, et par la même occasion relancer l’économie de certains secteurs, agriculture en tête.

2019 : le CBD légal en France pourrait un jour concerner le cannabis thérapeutique

Les débats sur la légalité du CBD en France se soldent toujours sur l’acceptation de tous qu’il n’est en tout cas pas interdit. Loin de résoudre tous les problèmes, le CBD thérapeutique pourrait cependant bien finir par mettre un terme à cette démonstration par l’absurde. 2019 a vu de nombreuses avancées sur ce point, y compris au niveau de l’échiquier politique. Le Premier Ministre Édouard Philippe a même mentionné, lors d’un déplacement dans la Creuse, la volonté du Gouvernement d’étudier de potentiels traitements. Il a alors appuyé ses dires en précisant qu’il serait absurde de ne pas encourager des recherches scientifiques sur la question.

Depuis, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a fait bien plus que réfléchir à la question. L’agence a en effet mis en place un protocole expérimental, testé sur patients réels tout au long de l’année. Le calendrier protocolaire prévoit une étude en quatre phases de six mois chacune. Au terme d’une période de mise-en-place, d’autant de temps consacré à l’inclusion des patients, d’un suivi de ces mêmes patients et enfin d’un semestre d’analyse, le comité scientifique devra rendre son rapport final à l’ANSM.

À l’issue de ces essais, et pour autant qu’ils présentent des effets positifs notables sur les patients, il est donc plus que probable que l’on entre dans une ère où le cannabis est légal en France. Tout du moins sous prescription médicale.

2020 : le CBD ne sera pas (à nouveau) interdit en France

En France, les fleurs de cannabis light restent au cœur de la bataille légale
En France, les fleurs de cannabis light restent au cœur de la bataille judiciaire

En novembre 2020, nouveau rebondissement, la justice européenne a tranché : la France ne dispose d’aucune raison valable pour interdire l’import de produits dérivés du cannabis produits légalement dans d’autres états membres. Tout a commencé en janvier 2018 alors que le Tribunal correctionnel de Marseille condamne deux entrepreneurs commercialisant une cigarette électronique diffusant du CBD. Pour l’un, ce sera 18 mois d’emprisonnement avec sursis, pour l’autre 15 mois. Le tout assorti de 10’000€ d’amende. Le problème ? Le cannabidiol utilisé dans les vapoteurs est extrait de la plante entière, alors que la France interdit la commercialisation des fleurs de CBD.

Pourtant, l’huile de CBD utilisée est légalement produite en République Tchèque, un autre pays membre de l’UE. Elle est ensuite importée en France sous le couvert de la libre circulation des personnes et des marchandises. En octobre, l’affaire, dite Kanavape, est remise entre les mains de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans l’espoir de faire invalider ce premier jugement. À la surprise générale, et plutôt que de juger directement, cette dernière décide que le flou juridique est trop important et s’en remet à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce sera donc logiquement à la justice européenne de se positionner.

Tous les pays européens doivent appliquer la loi de la même manière
Tous les pays européens doivent appliquer la loi de la même manière

L’interdiction du CBD en France est illégale

Près de trois ans après le début de l’affaire, la CJUE a tranché : l’interdiction du CBD en France est illégale. Plus précisément, le communiqué de presse publié le 19 novembre 2020 au Luxembourg précise :

 « Un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ».

Au-delà de la libre circulation au sein de l’UE, c’est l’argument de la non-dangerosité du CBD qui est mis en avant.

Le CBD, une molécule sans effet nocif sur la santé

Qu'est ce que le CBD

Ce qui semble en effet poser le plus gros problème à la justice européenne, est que la France s’engage dans une chasse aux sorcières contre le CBD, basée sur pas grand-chose d’autre que sa présence naturelle dans le cannabis. La CJUE insiste donc sur les différences réelles entre les cannabinoïdes :

« D’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du tétrahydrocannabinol (communément appelé THC), un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

2021 : le CBD bientôt légal comme médicament ?

Prévue plus tôt, mais retardée à cause de la pandémie de Covid-19, la première expérimentation concernant le cannabis médical en France est finalement lancée en mars 2021. Elle concerne dans un premier temps 3000 patients souffrant de douleurs liées à la sclérose en plaque, à l’épilepsie  ou au cancer. Dans un premier temps, des huiles de cannabis light, des gélules et des fleurs séchées seront utilisées (à travers un vaporisateur de matières végétales, fumer du cannabis, même légal, demeurant interdit en France), et ce pendant deux ans. Si elle est validée, cette expérimentation pourrait bien mettre un terme définitif à la fausse réputation de CBD interdit en France et s’adresser à une patientèle d’un million de français.

Conséquences de l’autorisation du CBD en France pour les vendeurs

En interdisant d’interdire le CBD, la justice européenne prive de nombreux procès français de base légale
En interdisant d’interdire le CBD, la justice européenne prive de nombreux procès français de base légale

Depuis 2018, de nombreuses boutiques vendant du CBD et autres produits dérivés du cannabis sans effets psychotropes ont vu le jour en France. Si les boutiques en ligne restent relativement épargnées, de nombreuses boutiques physiques se sont vues contraintes à la fermeture, et certaines sont encore impliquées dans des procès pénibles à mener dans un cadre juridique difficile à interpréter. Sans compter que les lois du Parlement européen et celles de l’Hexagone se contredisent souvent. Pourtant, le droit européen prévaut dans ce cas, et les lois nationales doivent tant bien que mal s’aligner.

Deux bonnes nouvelles sont à noter :

  • Les fleurs de CBD extraites de plants de chanvre légaux ne peuvent plus être considérées comme des narcotiques, et leur commercialisation est donc autorisée (pour autant que leur taux de THC ne dépasse pas la limite de 0,2%).
  • Tout produit dérivé du cannabis light légalement produit et commercialisé dans l’UE, grâce à la libre circulation des marchandises, peut être librement importé en France.

Ces deux éléments constituaient jusqu’à présents un motif courant pour trainer les distributeurs de CBD devant la justice française. À la suite de cette décision de la justice européenne, de nombreux procès vont donc se retrouver sans base légale.

Une légalisation du CBD bénéfique pour la France ?

Le cannabis comme stupéfiant a toujours été, à l’inverse du CBD, interdit en France. Mais le chanvre textile et agricole y est, quant à lui, cultivé depuis longtemps. Cette forme de cannabis contient des taux insignifiants de THC, mais est généralement riche en cannabidiol (CBD) et autres cannabinoïdes non-addictifs et n’impliquant pas d’effets psychoactifs comme le CBG. Preuve supplémentaire que le CBD n’est pas interdit en France, le pays est le plus gros producteur de chanvre européen, et le second producteur mondial derrière la Chine.

Avec l’explosion de la vente du cannabis légal et une loi européenne qui tolère le commerce du CBD, on devrait retrouver de plus en plus de produits dérivés du CBD en France. Ceci, notamment dans l’industrie cosmétique et alimentaire. Une opportunité pour l’agriculture française ? Tout le laisse penser.

En effet, les agriculteurs français voient dans la culture du chanvre, un marché aux nombreux débouchés. Cette culture permettrait d’une part d’absorber des quantités importantes de dioxyde de carbone, mais elle serait également bien plus lucrative que d’autres cultures répandues, comme celle du blé.

Par ailleurs, la culture du chanvre textile serait si contrôlée en France aujourd’hui, que le pays importerait actuellement la majeure partie de ces besoins en chanvre à des pays voisins. Un constat qui pose question aux agriculteurs. Ils ont bon espoir que les autorités françaises modifient ces réglementations afin de se lancer, à leur tour, dans ce commerce alléchant.

Ce qu’il faut retenir du CBD légal en France

Le CBD n'est pas interdit en France

  • Toutes les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et figurent sur une liste.
  • Quelle que soit la variété, les fleurs ou feuilles de chanvre ne sont pas autorisées à la commercialisation. Seules les graines et les fibres peuvent être utilisées.
  • Les fabricants et vendeurs de produits contenant du CBD n’ont pas le droit de lui revendiquer des vertus thérapeutiques ou d’indiquer qu’il s’agit d’un médicament.
  • Il est également interdit de faire de la publicité de vertus thérapeutiques du CBD sauf médicaments autorisés par l’ANSM ou la Commission européenne.
  • Les produits à base de CBD ne doivent pas contenir de THC, quelle que soit la quantité. En effet, lorsque l’on parle de taux de 0.3% de THC, il s’agit d’un seuil de présence dans la plante elle-même et non dans le produit fini.

C’est sur ce dernier point que les commerçants physiques proposant du cannabidiol ont pu avoir des soucis avec la justice française. Beaucoup de ces “coffee-shops” mettaient en avant la teneur faible en THC dans leurs produits (inférieure à 0.2% donc) et non dans la plante elle-même. Nous le rappelons, en France, la présence de THC dans les produits finis est interdite.

Pour conclure : autorisation du CBD, la France face à ses responsabilités

Jusqu’à présent, l’État français a joué la prudence face au CBD et autres produits issus de la culture du chanvre. Une prudence, ou plutôt une frilosité, souvent difficile à comprendre face à l’apparente absence de danger de la prise de CBD. Bien au-delà de l’avis des consommateurs de CBD et de ceux qui lui sont favorable, c’est également la position défendue par la CJUE.

Pour la Cour de justice, l’interdiction d’une substance produite légalement sur sol européen ne doit pas pouvoir être prononcée par un autre pays membre sur de simples hypothèses. Pour faire simple, si la France souhaite effectivement interdire le cannabidiol, elle devra d’abord prouver, à grand renfort de données scientifiques, qu’un risque réel sur la santé publique existe.

Tous les amateurs de cannabis light peuvent donc être rassurés puisque, depuis sa découverte en 1963, aucune étude scientifique majeure n’a encore démontré d’effets addictifs ou psychoactifs du CBD, ni même d’effets secondaires notoires.

Après tout, la France n’est-elle pas un pays ou, jusqu’à preuve du contraire, un accusé est innocent ? La voilà donc tenue légalement d’appliquer son beau concept de présomption d’innocence au CBD.

Le CBD est légal

Les garanties de Weedy

Weedy est une marque basée en Italie. Tous les produits proposés sur Weedy respectent bien tous ces points juridiques en France et dans l’UE. Tous nos produits font l’objet d’analyses rigoureuses par différentes méthodes (chromatographie gazeuse, chromatographie sur couche mince) afin de certifier que le taux de THC est inférieur à 0,2%.

Sur Weedy, nous proposons du CBD sous la forme d’e-liquides, d’huiles, de pollen ou de fleurs. Les fleurs et résines de cannabis CBD ne sont cependant pas destinées à être fumées.

Nos produits sont emballés et scellés sous vide dans des enveloppes neutres afin de vous garantir une discrétion maximum. Ils sont livrés en 72h et vous n’aurez aucun souci de douane car les produits bénéficient du droit Européen sur la libre circulation des marchandises au sein des pays membres de l’UE. Nous vous garantissons des produits 100% légaux vis à vis de la loi européenne et de qualité.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Weedy qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], dans un délai maximal de trente jours après livraison.

La vente des produits présentés sur le site Weedy est strictement interdite à toute personne mineure âgée de moins de 18 ans. Tous les produits portant la mention “Cannabis CBD” dans leur dénomination, sont des fleurs destinées à la décoration. Ils ne doivent pas être fumés ou consommés. Weedy ne pourra être tenu responsable du mauvais usage fait de ses produits.

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