Le CBD est-il interdit en France ? Quel est le cadre légal en Europe ? Analyse

Peut-on acheter du cannabis sur internet en toute légalité en France ? Jusqu’à il y a peu, le pays était face à un flou juridique concernant le Cannabidiol ou CBD. En Europe, le cadre légal du CBD ne cesse d’évoluer et les questions sont fréquentes de la part des consommateurs français : le CBD est-il interdit en France ? Voyons ensemble aujourd’hui la législation du Cannabidiol en France et en Europe, afin de mieux comprendre la commercialisation de nos produits.

cadre-legal-cbd-min

Cannabidiol en France (CBD) : est-ce légal ?

On a longtemps affirmé que le CBD était interdit en France. La culture et le commerce du cannabis CBD étaient autorisés si la plante contenait 0% de THC.

Pourtant, une affaire récente pourrait faire jurisprudence sur le marché du CBD. Le magasin de CBD The Pot Company de produits dérivés du cannabis a été relaxé, alors que son patron était accusé de trafic de stupéfiants. Gilles Boin, son avocat, a appuyé la législation européenne pour sa défense. En effet, cette loi stipule que « les produits contenant moins de 0.2% de THC, la substance psychotrope du cannabis » sont autorisés en Europe. Pourtant, aucun texte de loi français n’affirme explicitement que le CBD est légal en France, ni d’ailleurs que le CBD est interdit en France.

De ce fait, on peut dire que cette affaire a prouvé que le droit européen prévaut sur le droit français aujourd’hui. Les produits à base de CBD ne sont pas considérés comme des stupéfiants et sont légaux dans toute l’Europe. Ainsi, la vente de cannabis légal existe bien au sein de nos frontières, si les produits contiennent moins de 0.2 % de THC.

Ouverture des mentalités en France face au CBD

Depuis cette affaire (la boutique a fermé en août 2018), les choses ont pourtant bien changé et les mentalités commencent à s’ouvrir à l’idée d’un CBD légal en France. Ou du moins à se décider à éclaircir les textes de loi… Ainsi, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), un organisme d’état, a confirmé l’autorisation et la commercialisation sur sol français de produits dérivés du cannabis dont le taux de THC est inférieur à 0,2%. Cette règle vaut pour l’utilisation des graines et des fibres, et pour autant que l’espèce soit listée parmi les variétés de chanvre autorisées. Voilà de quoi confirmer que le CBD est légal en France, ou tout du moins pas interdit…

Pour des raisons politiques, la France a pourtant tout intérêt à s’aligner sur le droit européen, qui prévaut de toute façon. Montrer une discordance entre ce que recommande Bruxelles et ce qu’impose Paris est en effet déroutant pour les citoyens, et pas forcément profitable aux relations commerciales au sein de l’UE.

C’est exactement là que se situe l’un des autres principaux intérêts de la France à statuer sur le caractère légal du CBD. Le marché est grandissant, pas seulement en Europe mais à l’échelle mondiale. De premiers rapports suite à la légalisation du cannabis aux États-Unis et au Canada tendent d’ailleurs déjà à démontrer les opportunités économiques que représentent la plante et ses molécules. Ouvertement déclarer que le CBD est légal en France pourrait permettre au pays de participer à son développement sur territoire européen, et par la même occasion relancer l’économie de certains secteurs, agriculture en tête.

Une légalisation bénéfique pour la France ?

Le cannabis comme stupéfiant a toujours été, à l’inverse du CBD, interdit en France. Mais le chanvre textile et agricole y est, quant à lui, cultivé depuis longtemps. Cette forme de cannabis contient des taux insignifiants de THC mais est riche en Cannabidiol (CBD).

Avec l’explosion de la vente du cannabis légal et une loi européenne qui tolère le commerce du CBD, on devrait retrouver de plus en plus de produits dérivés du CBD en France. Ceci, notamment dans l’industrie cosmétique et alimentaire. Une opportunité pour l’agriculture française ? C’est ce que l’on évoque…

En effet, les agriculteurs français voient dans la culture du chanvre, un marché aux nombreux débouchés. Cette culture permettrait d’une part d’absorber des quantités importantes de dioxyde de carbone, mais elle serait également bien plus lucrative que d’autres cultures répandues, comme celle du blé.

Par ailleurs, la culture du chanvre textile serait si contrôlée en France aujourd’hui, que le pays importerait actuellement la majeure partie de ces besoins en chanvre à des pays voisins. Un constat qui pose question aux agriculteurs. Ils ont bon espoir que les autorités françaises modifient ces réglementations afin de se lancer, à leur tour, dans ce commerce alléchant.

Acheter du cannabis légal : qu’en est -il en Europe ?  

En Suisse, les produits à base de moins de 1 % de THC sont autorisés depuis 2011. Cette loi, l’une des premières en Europe, a contribué à faire exploser le commerce du CBD et a permis à la Suisse de conquérir le marché au-delà de ses frontières. C’est ainsi que la question du CBD a commencé à faire débat en Europe.

Acheter du cannabis légal était-il possible ailleurs ? Le CBD était-il interdit en France ? C’est alors que l’on a commencé à se confronter à des flous juridiques face à une question que l’Europe ne s’était jamais posée.

Cependant, aujourd’hui, la réponse à cette question est souvent positive La vente et l’achat de cannabis, sous la forme de CBD, est autorisé dans la plupart des pays d’Europe, en respectant les taux de THC européens (0.2%) ou locaux (ex : 0.6% en Italie). C’est le cas notamment au Danemark, en Estonie, en Italie, en République Tchèque, en Allemagne, à Chypre, en Grèce ou encore en Croatie. On peut donc commander du cannabis légal dans ces pays en toute sérénité.

Néanmoins, si le CBD est largement légalisé en Europe, la vente de Cannabidiol pose encore des problèmes dans certains pays. En effet, si ce dérivé du cannabis n’est plus considéré comme un produit stupéfiant et s’il n’est pas interdit à la vente, dans quelle catégorie peut-on le classer ? Le débat reste ouvert.

Ainsi, en Espagne, certains produits CBD à consommer, comme les huiles, ont dû être retirés des boutiques du jour au lendemain. En effet, les produits à base de CBD y étaient jusqu’alors considérés comme des compléments alimentaires. Cependant, les autorités ont revu cette classification et ont décrété que le CBD n’entrait finalement pas dans la définition du complément alimentaire. En Espagne, le CBD est donc autorisé principalement sous la forme de crèmes et de baumes, pour un usage cosmétique.

Cannabidiol - cannabis CBD-min

Le CBD, principe actif d’un futur médicament en France ?

Lorsque l’on se demande si le CBD est interdit en France, on revient souvent au sujet du cannabis thérapeutique. Là encore la législation ne cesse d’évoluer ces derniers mois.

En 2017, l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a exprimé dans un rapport que le CBD n’était pas dangereux ni susceptible de créer une dépendance. Il s’en est suivi son retrait de la liste des produits dopants ajoutant ainsi un point de plus à la longue liste des arguments prouvant que le CBD n’est pas interdit en France.

De même, une grande avancée d’un point de vue médical a eu lieu fin 2018, concernant la législation du Cannabidiol en France. En effet, un rapport du comité scientifique s’est montré favorable à la légalisation du cannabis à des fins thérapeutique en France. De plus, l’Agence Nationale du Médicament a entamé des recherches sur les modalités de sa mise à disposition dans ce cadre. On pourra donc potentiellement bientôt se faire prescrire du cannabis légal par un médecin en France.

Pour rappel, le Sativex, médicament à base de CBD, faisait déjà l’objet d’une dérogation en France, mais avec un usage spécifique. Ce qui a laissé de nombreux patients dans l’attente d’une législation plus large en faveur du cannabis thérapeutique.

De plus en plus près d’un CBD légal en France pour la médecine

Les débats sur la légalité du CBD en France se soldent toujours sur l’acceptation de tous qu’il n’est en tout cas pas interdit. Loin de résoudre tous les problèmes, le CBD thérapeutique pourrait cependant bien finir par mettre un terme à cette démonstration par l’absurde. 2019 a vu de nombreuses avancées sur ce point, y compris au niveau de l’échiquier politique. Le Premier Ministre Édouard Philippe a même mentionné, lors d’un déplacement dans la Creuse, la volonté du Gouvernement d’étudier de potentiels traitements. Il a alors appuyé ses dires en précisant qu’il serait absurde de ne pas encourager des recherches scientifiques sur la question.

Depuis, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a fait bien plus que réfléchir à la question. L’agence a en effet mis en place un protocole expérimental, testé sur patients réels tout au long de l’année. Le calendrier protocolaire prévoit une étude en quatre phases de six mois chacune. Au terme d’une période de mise-en-place, d’autant de temps consacré à l’inclusion des patients, d’un suivi de ces mêmes patients et enfin d’un semestre d’analyse, le comité scientifique devra rendre son rapport final à l’ANSM.

À l’issue de ces essais, et pour autant qu’ils présentent des effets positifs notables sur les patients, il est donc plus que probable que l’on entre dans une ère où le CBD est légal en France. Tout du moins sous prescription médicale.

Le cannabis, CBD, un « nouvel aliment » autorisé en Europe ?

La législation européenne considère aujourd’hui le CBD comme « un nouvel aliment ». Cependant, lorsque l’on veut faire entrer un aliment nouveau sur le marché, un cadre doit être inventé pour contrôler ce produit avant qu’il soit commercialisé. Et ici, les autorités prennent du retard. Elles n’ont pas encore autorisé le CBD pour une consommation « alimentaire ».

Ainsi, les vendeurs de CBD en France (mais aussi en Belgique), n’ont normalement pas le droit d’expliquer comment « consommer » leurs produits, en l’absence de ce cadre. Les produits vendus sous forme de fleurs, d’huile ou de e-liquide posent question, bien qu’ils aient, dans les faits, le droit d’être vendu.

Toutes ces limites réglementaires conduisent à une certaine méfiance de la part des consommateurs : les boutiques de CBD permettent-elles vraiment d’acheter du cannabis légal à 100%?

Pour les aider à y voir plus clair, des responsables de magasins de CBD ont créé une Fédération du Cannabis en Belgique, en octobre dernier. Ceci, afin de pouvoir réfléchir ensemble à la réglementation du marché du CBD et permettre par la suite, de rassurer les consommateurs. De même leur objectif sera d’aider le gouvernement à faire avancer la législation sur le CBD.

Pour conclure, même si le Cannabidiol en France est légal, le commerce du CBD manque encore d’un cadre législatif suffisant pour permettre aux commerçants d’accomplir pleinement leur rôle de conseil auprès de leurs clients. De même, le manque de réglementation empêche parfois les consommateurs européens d’être au clair sur ce qu’ils consomment. Une harmonisation de la législation en Europe et la création d’un cadre légal propre au CBD en France permettraient de mieux encadrer la culture et la vente de cannabis légal en France.

Le CBD, interdit en France ? Vous avez désormais toutes les informations pour répondre à cette question et comprendre les attentes en matière de législation européenne dans les mois à venir.

Panier Article supprimé. annuler
  • Aucun produit dans le chariot.