Légalisation du cannabis en Belgique : où en est-on ?

La Belgique est souvent présentée comme un pays en avance sur son temps. Du moins auprès de ses voisins européens, plus frileux sur certains grands changements sociétaux. On la cite ainsi régulièrement pour son amour pour la liberté, et des législations audacieuses sur des sujets aussi sensibles que l’avortement, l’euthanasie, le mariage pour tous ou encore la procréation médicalement assistée. Résultat des courses, on pense souvent (à tort) que la Belgique tolère la consommation du cannabis. C’est faux. Ou en tout cas beaucoup plus nuancé que cela. Cet article fait le point sur la législation du cannabis en Belgique, les risques encourus et la probabilité (ou non) d’une légalisation à court terme.

Historique de la législation du cannabis en Belgique

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Le cannabis n’est pas légal en Belgique

Depuis 1921, la Belgique a connu une succession de lois, de circulaires et autres directives ministérielles concernant la législation du cannabis qui rendent la situation exacte réelle relativement floue. Le moins que l’on puisse dire est d’ailleurs que les consommateurs comme les juristes naviguent à ce sujet dans un méli-mélo de zones grises parmi lesquelles perce parfois un rai salvateur de lumière. Ainsi, une petite quantité de weed (inférieure à trois grammes) pour son usage personnel ne cause généralement pas grand tort à son propriétaire. Arrêtons-nous un instant sur les principaux éléments constituants de la loi belge à ce sujet afin de mieux expliquer ce qu’il est possible de faire… et qu’il vaut mieux éviter.

Dates clés concernant la législation du cannabis en Belgique

  • Avant 2003: le cannabis est illégal. La loi en vigueur englobe la culture, la commercialisation et la consommation, à usage privé ou non.
  • 2003: une nouvelle loi annonce supprimer la rédaction systématique d’un procès-verbal en cas de consommation inférieure à trois grammes de haschisch (résine et pollen). La culture d’un plant femelle par consommateur est également tolérée, dans le cadre d’une consommation personnelle.
  • 2005: conséquence directe du désaccord d’une partie de la classe politique avec l’assouplissement acté en 2003, une nouvelle directive ministérielle précise que la détention de cannabis pour usage personnel sur le sol belge (toujours pour un maximum de trois grammes) ou la culture d’une plante femelle doit constituer le degré le plus bas dans l’échelle des sanctions. La consommation personnelle est donc faiblement sanctionnée… mais sanctionnée quand même ! L’enregistrement des procès-verbaux n’est plus anonyme. Les procès-verbaux dits “simplifiés” restent cependant privilégiés et ils n’entraînent pas de saisie du cannabis. Comprenez : vous n’avez pas le droit de posséder du cannabis, mais si c’est le cas et que vous êtes arrêté, vous pouvez le garder.
  • 2018: les procès-verbaux simplifiés (PVS) sont toujours privilégiés, mais le cannabis doit en plus être saisi.

Légalisation du cannabis en Belgique : ce qui est permis et ce qui ne l’est pas

tolérance pour les petites quantités de cannabis en belgique min

Les petites quantités de cannabis sont tolérées par la loi belge

Vous l’aurez compris, la marijuana n’est pas autorisée en Belgique. Toujours est-il que les belges (ou étrangers sur sol belge) qui prennent néanmoins la décision de fumer peuvent s’en tirer à plutôt bon compte s’ils prennent quelques précautions d’usage:

  • Être majeur. Les mineurs ne peuvent en effet ni consommer ni détenir du cannabis, même en quantité infime, sous peine de faire l’objet d’un procès-verbal ordinaire (et non d’un PVS). En plus du PV, les parents sont prévenus et le mineur peut se voir dans l’obligation d’effectuer des travaux d’intérêt général.
  • Ne pas avoir plus de trois grammes de cannabis (fleurs, résine ou pollen) sur soi, par personne.
  • Ne pas cultiver plus d’une plante chez soi et, le cas échéant, s’assurer qu’elle n’entraîne aucun désagrément pour le voisinage (odeur, exposition à la vue des passants ou voisins, etc.).
  • Ne pas avoir une réserve personnelle issue de la récolte de cette même plante de plus de 90 grammes, dans un seul contenant. Conséquence directe de la politique de plant unique, cette réserve personnelle ne doit évidemment provenir que d’une seule et même génétique. En cas de doute, les autorités se réservent le droit de procéder à des tests d’analyse.

Enfin, et la nuance est de taille, la relative tolérance pour les petites quantités ne s’applique que pour les individus sans circonstances aggravantes. Elles sont valables en cas de consommation et/ou de possession de cannabis en Belgique.

Conséquences aggravantes

Plusieurs éléments peuvent amener les autorités belges à durcir la sanction prévue pour les petites quantités. Ils incluent notamment:

  • La détention en présence de mineurs,
  • La détention de cannabis dans un établissement scolaire ou une institution de protection de la jeunesse,
  • La détention dans un établissement ou un complexe sportif,
  • La détention sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public,
  • La possession de matériel pouvant être associé aux besoins d’un trafic de stupéfiants (balance, sachets, équipement de culture professionnel, etc.),
  • La commercialisation de cannabis.

Sanctions liées à la possession, la consommation ou la commercialisation de cannabis en Belgique

un plant de cannabis par personne en belgique min

Un plant ça va, deux plants, bonjour les dégâts

Usage personnel

Les sanctions en cas de consommation (ou détention) pour un usage personnel sont relativement faibles :

  • 15 à 25 euros d’amende la première fois,
  • 26 à 50 euros en cas de récidive dans l’année suivant l’infraction,
  • 8 jours à un mois de prison assortis de 50 à 100 euros d’amende en cas de nouvelle récidive.

Plus grosses quantités

La nature de la sanction pour un Belge qui ne rentre pas dans le cadre de la consommation à usage personnel peut varier en fonction d’un certain nombre de critères (quantité de cannabis, présence ou non d’antécédents, commercialisation ou non, vente “simple” ou organisation de trafic par exemple).

Dans les cas les plus simples et les moins graves, un non-lieu est possible, c’est-à-dire l’absence de sanctions. Le Procureur du Roi (la Belgique reste, rappelons-le, un royaume) peut également décider d’imposer des conditions qui mèneront à l’abandon des poursuites. Une condition commune est ainsi le sevrage de la personne concernée.

Le niveau supérieur inclut le paiement d’une amende, généralement fixée entre 120 et 200 euros pour une première infraction, et entre 200 et 400 euros en cas de récidive dans l’année suivant la première infraction. En cas de nouvelle récidive, l’amende augmente entre 400 et 800 euros et s’accompagne d’une peine de prison pouvant aller de 8 jours à un mois.

Le trafic en bande organisée et autres infractions plus graves peuvent évidemment donner suite à des peines plus lourdes.

Et le cannabis CBD alors ?

Comme dans le reste de l’UE, le cannabis CBD est parfaitement légal en Belgique. Pour autant que le plant contienne moins de 0,3% de THC et que la variété appartienne à une génétique autorisée par la loi européenne, il est parfaitement légal d’en acheter et d’en consommer. Inutile donc de compter sur une éventuelle légalisation du cannabis en Belgique pour profiter des effets apaisants et relaxants du cannabidiol. D’autant qu’il peut également s’avérer un allier de choix lors de l’arrêt du cannabis THC !

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