Actu légalité du CBD : 5 points clés pour tout comprendre

En termes de législation du CBD, les autorités nous auront tout fait. De la zone d’ombre (ou, devrions-nous dire, de pénombre complète) des débuts, jusqu’à l’aveu de la légalité de la molécule, en passant par des essais souvent avortés de faire interdire certains produits, quitte à fâcher la commission européenne au passage.

En 2022, le cadre légal est certes toujours flou, mais on commence quand même à y voir un peu plus clair. Tant mieux car le nombre de vendeurs comme de consommateurs de cannabidiol ne cesse de croître, avec un engouement toujours plus important et des opportunités économiques plus qu’intéressantes.

Plutôt que de revenir sur plus de trois ans (depuis le boom de 2018) de saga judiciaire à rebondissement, voici les cinq points clés pour tout comprendre de la situation légale du CBD en France en 2021.

1. Le CBD est 100% légal en France

Au commencement, il n’y avait rien.

Cette affirmation pour le moins historique peut cependant allègrement être réutilisée au sujet du sort réservé au cannabidiol par la loi française. Il n’y a toujours pas grand-chose, puisque la molécule de CBD n’est ni addictive, ni psychoactive, ni responsable d’effets secondaires notoires connus. Ce n’est pourtant pas vraiment pour ces raisons que la loi française ne mentionne pas le CBD, mais plutôt parce que la molécule est encore peu connue.

L’amalgame a donc longtemps été fait entre THC et cannabis tout court ou, comme nommé dans l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis, le « Cannabis Sativa L. ».

Avec l’engouement autour du CBD, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a dû apporter des précisions : « le CBD n’est pas un stupéfiant ». Un produit au CBD doit cependant respecter certaines règles incluant d’être extraits d’une variété de chanvre autorisée et ne dépassant pas, pour l’instant, le taux de THC maximal de 0,20%.

2. Le taux de THC autorisé devrait passer à 0,3% en 2023

Nous y avons consacré un article complet à l’annonce de la nouvelle : le Parlement européen s’est exprimé en faveur d’une augmentation du taux de THC autorisé de 0,2% à 0,3%. Comme souvent dans le dédale bureaucratique de l’Union européenne (UE), cette décision relève d’un processus long et complexe impliquant dans un premier temps la soumission de la proposition, puis le vote favorable du Parlement européen.

Ces étapes sont d’ores et déjà validées puisque l’amendement a été approuvé le 23 octobre 2020. Il reste encore aux eurodéputés, à la Commission européenne et aux états membres de négocier ensemble pour voir la décision finale appliquée (ou non) au mieux en 2023.

Pour les consommateurs comme les vendeurs de CBD, cette décision implique d’enfin s’aligner d’une part au niveau européen, ensuite avec les plus gros concurrents du marché (la Chine et les États-Unis). À terme, cela devrait permettre l’autorisation de davantage de variétés de chanvre CBD et, conséquence directe, d’obtenir un marché plus compétitif, avec des produits plus nombreux et de meilleure qualité.

3. Le cannabis médical arrive doucement (mais sûrement ?)

Longtemps réfractaire au cannabis thérapeutique, le Gouvernement français a consenti à mener une première expérimentation à grande échelle sur patients humains afin de peut-être, à terme, autoriser la prescription de cannabis (CBD et/ou THC) à des fins thérapeutiques. Le coup d’envoi de cet essai a été donné par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, le 26 mars 2021 au CHU de Clermont-Ferrand.

Pendant deux ans et demi, 3000 patients vont prendre part à l’étude menée conjointement par 215 structures volontaires sélectionnées par l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Les premiers résultats devraient être communiqués à partir de septembre 2023. S’ils sont concluants, la porte serait alors ouverte au cannabis à usage médical en France, ce qui semble probable étant donnés les résultats concluants obtenus par les autres pays ayant mené des études similaires et autorisant depuis le cannabis thérapeutique (Canada, États-Unis, Suisse, Israël notamment).

4. La vente de fleurs CBD et d’infusions en zone grise

Selon la loi française, seules les fibres et les graines des variétés de chanvre autorisées peuvent être exploitées commercialement, c’est-à-dire vendues, achetées et utilisées librement. Cela exclut par définition les feuilles et les fleurs, pourtant les parties les plus riches en cannabinoïdes, incluant le très recherché CBD. Cette règle reste valable, aux yeux de la loi française, même si le taux de THC légal est respecté.

C’est là que la principale zone grise demeure puisque la législation européenne ne fait de son côté pas de distinction des différentes parties de la plante, autorisant donc feuilles et fleurs.

Techniquement, la loi européenne prévaut : un état membre ne peut pas interdire la commercialisation d’un produit autorisé au niveau européen, auquel cas le pays vient à l’encontre de la libre circulation des personnes et des marchandises constituant l’essence même de l’Union. Il ne reste à la France qu’une carte à jouer : celle de la protection de la santé publique.

Dans l’attente d’une décision au niveau européen, la légalité ou non de la vente des fleurs et infusions au CBD reste donc un point d’interrogation.

5. La France a intérêt à s’aligner sur l’UE

La question de la protection de la santé publique est évidemment valable puisque le bien-être général doit primer sur toute démarche commerciale. Cependant, si les effets secondaires du cannabis ne sont pas à négliger, le CBD ne provoque à ce jour aucun effet secondaire notoire connu. En tenant tête à l’UE, la France s’auto-sanctionne ainsi sur le plan économique, manquant d’exploiter un marché porteur et retardant le développement de produits au CBD de qualité, produits en France.

Un paradoxe lorsque l’on sait que le pays est le premier producteur de chanvre européen.