Le CBD en Suisse : loi, développement du marché et exportations

La Suisse est un pays réputé internationalement pour sa bienveillance envers le secteur cannabique. On lui reconnait notamment un degré de tolérance exceptionnel vis-à-vis des consommateurs et la production de produits dérivés de qualité. Le cannabidiol (CBD), y est ainsi tout particulièrement mis à l’honneur. Pourtant, le cannabis n’est stricto sensu, pas légal sur territoire helvétique. Qu’en est-il alors de la situation réelle du CBD en Suisse ? Que dit la loi et quelle place prend réellement ce marché chez nos voisins ? C’est l’objet de cet article.

Cannabis et CBD en Suisse : ce que dit la loi

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En Suisse, le CBD est parfaitement légal

Selon la loi suisse, et comme dans de nombreux autres pays, le cannabis est considéré comme un stupéfiant. L’Office Fédéral de la Santé Publique le classe ainsi comme tel depuis 1951, date marquant son interdiction. Plus précisément, l’OFSP reconnaît dans ses textes de loi l’existence de plus de 400 composés chimiques au plant de chanvre. Parmi eux, seul le tétrahydrocannabinol, ou THC, est reconnu comme stupéfiant. Les autres cannabinoïdes, cannabidiol en tête, sont ainsi clairement écartés puisque ne produisant aucun effet psychoactif comparable.

Ainsi, toujours selon l’OFSP, le cannabidiol n’est pas soumis à la loi sur les stupéfiants. À ce titre, la législation du CBD en Suisse est proche de celle que l’on peut avoir en Europe, qu’il s’agisse de la France, de la Belgique, du Luxembourg ou des autres membres de l’UE. Le Gouvernement fédéral estime de la même façon que les recherches existantes n’ont pas apporté d’éléments de preuve suffisants pour se prononcer sur ses effets. Pour autant, un médecin suisse peut prescrire des médicaments contenant du cannabis.

Quel taux de THC dans le CBD Suisse ?

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À usage personnel et en quantités limitées, consommer du cannabis en Suisse ne présente que peu de risques

Dans tous les cas, les produits dérivés du cannabis contenant moins de 1% de THC ne tombent pas sous le coup de la loi relative aux stupéfiants. Pour autant que les taux en cannabinoïdes soient maîtrisés, les produits riches en CBD sont donc parfaitement légaux en Suisse. Cultiver, industrialiser et commercialiser du cannabidiol est donc légal.

Plus précisément, les produits contenant moins de 1% de THC, mais à forte teneur en cannabidiol peuvent être vendus et consommés librement. Cela concerne bien entendu les produits tels que les huiles CBD, gélules et cosmétiques CBD. Bien que propices à différents modes d’utilisation, les fleurs de cannabis CBD sont principalement fumées sous forme de joints. Considéré comme nuisible pour la santé, ce mode de consommation n’est cependant pas interdit. Il est donc possible de vendre, acheter ou fumer légalement du CBD en Suisse.

Officiellement interdits, les produits contenant plus de 1% de THC en Suisse font pourtant l’objet d’une certaine tolérance. Un adulte majeur encourt ainsi une amende de 100 francs suisses (environ 92 euros) en cas de consommation de cannabis. La loi prévoit pourtant de ne pas sanctionner les détenteurs de marijuana, pour autant que leur possession ne dépasse pas les 10 grammes. Au-delà, une amende assortie d’une peine de prison pouvant s’élever à 3 ans sont à prévoir. Les différents cantons ne sont cependant pas alignés sur les questions liées au cannabis et continuent d’appliquer des procédures différentes. Le haschisch, ou résine de chanvre, est en revanche totalement interdit, et ce quelle que soit sa teneur en THC.

Poids du marché cannabique en Suisse

Une étude menée conjointement par Addiction Suisse, l’École des sciences criminelles (Unil) et Unisanté a mis en lumière une consommation cannabique annuelle d’environ 40 à 60 tonnes sur sol helvétique. Ces chiffres, revus à la baisse par rapport aux estimations passées, confirment pourtant la première place du cannabis sur le podium des substances illégales les plus consommées.

Début 2020, le marché du cannabis est ainsi estimé entre 340 et 500 millions de francs suisses (318 à 468 millions d’euros). Importants en apparence, ces chiffres sont pourtant à mettre en relation avec ceux des autres stupéfiants. D’autant qu’ils sont à revoir à la baisse lorsqu’il s’agit des revenus purs (220 à 325 millions de francs suisses, c’est-à-dire 206 à 304 millions d’euros). En comparaison, il s’écoule pour 500 millions de francs (468 millions d’euros) de cocaïne chaque année, pour une consommation heureusement dix fois moins importante que celle du cannabis.

Développement du marché du CBD en Suisse

Se procurer du CBD en Suisse n’est pas une tâche difficile. Souvent appelé cannabis légal ou tout simplement chanvre sur l’étiquette des produits qui en contiennent, il est facile à se procurer. Il n’est ainsi pas rare de trouver une boisson aromatisée au cannabis au supermarché du coin ou des cigarettes pré-roulées en distributeur automatique. Il faut dire qu’avec l’assouplissement de la loi en 2016, le nombre de fabricants de produits à base de CBD enregistrés en Suisse est passé de 5 début 2017 à plus de 500 début 2018.

La présence d’une concurrence conséquente a plusieurs effets sur le marché. Tout d’abord, la richesse de l’offre a permis, contrairement à certaines limites que peut par exemple rencontrer le Canada, de répondre totalement à la demande. Cette demande, très forte au début, s’est par ailleurs peu à peu stabilisée. L’offre a par conséquent fini par l’excéder. Conséquence logique dans ce pays mu par un marché très ouvert, de nombreux magasins spécialisés dans la vente de cannabidiol ont fermé quelques mois seulement après leur ouverture.

Le produit a cependant profité de la situation pour se démocratiser et se faire largement connaître du grand public. Non seulement le CBD suisse est devenu un produit tout à fait commun dans son pays, il bénéficie également désormais d’une aura internationale, encouragée par l’expertise des fabricants helvétiques dans le domaine.

Rayonnement du CBD suisse à l’export

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Le CBD en suisse est la star de nombreux produits qui déferlent désormais sur l’Europe

Principale conséquence de la multiplication des producteurs de CBD suisse, le produit est désormais mieux connu, et disponible en des quantités trop importantes pour le marché national. En plus d’une qualité désormais réputée, le CBD suisse a ainsi également connu une baisse de prix significative en quelques années seulement.

Le marché local étant totalement saturé, la Suisse s’est alors tournée vers ses voisins européens, France et Italie en tête. Quelques adaptations ont pourtant été nécessaires puisque le taux de THC autorisé y est 5 fois plus important que dans le reste de l’UE (1% contre 0,2%).

Cette configuration unique participe à faire du CBD suisse l’un des plus réputés et répandus en Europe.

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