Peut-on faire pousser du CBD chez soi en France ?

On le lit partout, le CBD est autorisĂ© en France. C’est tout Ă  fait vrai. Le cannabidiol n’Ă©tant ni psychoactif ni addictif et ne prĂ©sentant pas d’effet secondaire indĂ©sirable majeur sur la santĂ©, il est autorisĂ© Ă  la vente comme Ă  la consommation.

Un CBD de bonne qualité reste cependant assez cher. Alors, pour faire des économies ou tout simplement par goût pour le jardinage, il est tentant de produire son propre CBD. Mais peut-on faire pousser du CBD chez soi en France ? Que dit la loi, quels sont les risques et les éventuelles autorisations à avoir ? Réponses dans ce guide.

Peut-on planter du CBD dans son jardin ?

faire pousser du chanvre cbd en france min
Faire pousser du CBD est réservé à un usage industriel et commercial

Ne faisons pas durer le suspense inutilement, la rĂ©ponse Ă  cette question est non. La loi est Ă  ce sujet très claire, ce qui n’est pourtant pas toujours le cas lorsqu’il s’agit de lĂ©gislation du CBD en France. Avant d’entrer dans les dĂ©tails, affirmons le une bonne fois pour toute.

Il reste interdit pour un particulier de cultiver du chanvre CBD en France.

Impossible donc de produire son propre CBD pour sa consommation personnelle, que cela soit dans son jardin, sur son balcon ou Ă  l’intĂ©rieur. La confusion Ă  ce sujet par certains particuliers vient notamment d’un passage de l’arrĂŞtĂ© du 30 dĂ©cembre 2021, stipulant :

« En application de l’article R. 5132-86 du code de la santĂ© publique, sont autorisĂ©es la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variĂ©tĂ©s de Cannabis sativa L., dont la teneur en delta-9-tĂ©trahydrocannabinol n’est pas supĂ©rieure Ă  0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variĂ©tĂ©s des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variĂ©tĂ©s de plantes cultivĂ©es en France. »

Si cet article sous-entend que la culture de chanvre CBD est autorisée, il ne faut pourtant pas oublier que cela ne concerne qu’un cadre purement industriel et commercial, et donc pas les particuliers. Pour faire pousser du CBD chez soi en France, il faut donc le faire dans un cadre professionnel, en respectant des conditions bien précises et en étant déclaré.

Autorisations pour cultiver du CBD en France

culture cbd chez soi min
Se lancer dans la culture de chanvre CBD n’est possible qu’après déclaration aux autorités

Tout le monde ne peut pas s’improviser cannabiculteur et obtenir l’autorisation de faire pousser du CBD chez soi en France peut prendre du temps. Dans tous les cas, la démarche commence par faire une déclaration en gendarmerie, accompagnée d’une déclaration auprès de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC).

Une fois ces dĂ©clarations enregistrĂ©es, il faut encore s’attendre Ă  des contrĂ´les rĂ©guliers des autoritĂ©s compĂ©tentes qui chercheront Ă  contrĂ´ler que l’ensemble des conditions utiles sont respectĂ©es.

Conditions à remplir pour les producteurs de CBD français

Être un producteur de chanvre CBD déclaré ne dispense pas un agriculteur de respecter des conditions de culture bien précises :

  • Seuls les plants de chanvre (Cannabis Sativa L.) appartenant Ă  une variĂ©tĂ© inscrite au catalogue commun des variĂ©tĂ©s des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variĂ©tĂ©s de plantes cultivĂ©es en France peuvent ĂŞtre cultivĂ©s.
  • Le taux de THC dans chacun des plants ne doit pas ĂŞtre supĂ©rieur Ă  0,3% (taux imposĂ© par la rĂ©glementation europĂ©enne, applicable dans tous les Ă©tats membres dont la France).
  • La vente et le bouturage de plantes sont interdits, il faut donc, pour chaque rĂ©colte, repasser par l’achat de graines autorisĂ©es.
  • Les agriculteurs doivent enfin signer un contrat avec les futurs acheteurs des feuilles et des fleurs avant le dĂ©but de la campagne de production. La rĂ©colte de chaque plant de chanvre CBD plantĂ© est ainsi assurĂ©e de trouver preneur au moment voulu.

Afin de s’assurer que ces conditions soient respectées par le plus grand nombre, un certain nombre de pénalités sont mises en place. Elles ont pour but de décourager les cultures à domicile, ainsi que le trafic.

Faire pousser du chanvre chez soi : quels sont les risques ?

risques culture cbd min
Faire pousser du CBD chez soi n’est pas sans danger

L’importance de la sanction dépend de nombreux facteurs, notamment de la variété cultivée, avec un risque largement plus important si le taux de THC imposé n’est pas respecté. Le fait de faire pousser pour un usage personnel ou pour la revente et l’existence ou non d’antécédents judiciaires peuvent également faire varier la peine.

En cas de taux de THC supérieur à 0,3%

Lorsque le taux de THC excède 0,3% et que la variĂ©tĂ© n’est, par consĂ©quent, pas autorisĂ©e, on ne parle plus de chanvre CBD, mais plutĂ´t de cannabis ou de marijuana, mĂŞme si la plante reste finalement la mĂŞme. Les effets, Ă  cause du THC, sont nĂ©anmoins très diffĂ©rents avec une action psychoactive (effets planants) plus ou moins prononcĂ©e et un risque d’addiction.

Faire pousser ce genre de plants de cannabis chez soi est une infraction qui relève de la politique pĂ©nale de lutte contre les stupĂ©fiants. Elle peut s’accompagner de peines jusqu’Ă  7,5 millions d’euros d’amende et 30 ans de prison. La commercialisation et/ou le trafic en bande organisĂ©e de tels plants sont Ă©videmment des circonstances aggravantes.

En cas de culture de chanvre CBD non déclarée

Faire pousser du CBD chez soi en France sans être en possession des bonnes autorisations est également passible de sanctions administratives et pénales, y compris lorsqu’il s’agit de variétés autorisées avec un taux de THC <0,3%. Techniquement, la peine maximale encourue est la même que pour la culture de cannabis. En cas de culture de variétés autorisées pour un usage personnel, la peine reste néanmoins généralement légère, avec des verdicts variables selon les cas.

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