Peut-on faire pousser du CBD chez soi en France ?

On le lit partout, le CBD est autorisé en France. C’est tout à fait vrai. Le cannabidiol n’étant ni psychoactif ni addictif et ne présentant pas d’effet secondaire indésirable majeur sur la santé, il est autorisé à la vente comme à la consommation.

Un CBD de bonne qualité reste cependant assez cher. Alors, pour faire des économies ou tout simplement par goût pour le jardinage, il est tentant de produire son propre CBD. Mais peut-on faire pousser du CBD chez soi en France ? Que dit la loi, quels sont les risques et les éventuelles autorisations à avoir ? Réponses dans ce guide.

Peut-on planter du CBD dans son jardin ?

Ne faisons pas durer le suspense inutilement, la réponse à cette question est non. La loi est à ce sujet très claire, ce qui n’est pourtant pas toujours le cas lorsqu’il s’agit de législation du CBD en France. Avant d’entrer dans les détails, affirmons le une bonne fois pour toute.

Il reste interdit pour un particulier de cultiver du chanvre CBD en France.

Impossible donc de produire son propre CBD pour sa consommation personnelle, que cela soit dans son jardin, sur son balcon ou à l’intérieur. La confusion à ce sujet par certains particuliers vient notamment d’un passage de l’arrêté du 30 décembre 2021, stipulant :

« En application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique, sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L., dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n’est pas supérieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. »

Si cet article sous-entend que la culture de chanvre CBD est autorisée, il ne faut pourtant pas oublier que cela ne concerne qu’un cadre purement industriel et commercial, et donc pas les particuliers. Pour faire pousser du CBD chez soi en France, il faut donc le faire dans un cadre professionnel, en respectant des conditions bien précises et en étant déclaré.

Autorisations pour cultiver du CBD en France

Tout le monde ne peut pas s’improviser cannabiculteur et obtenir l’autorisation de faire pousser du CBD chez soi en France peut prendre du temps. Dans tous les cas, la démarche commence par faire une déclaration en gendarmerie, accompagnée d’une déclaration auprès de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC).

Une fois ces déclarations enregistrées, il faut encore s’attendre à des contrôles réguliers des autorités compétentes qui chercheront à contrôler que l’ensemble des conditions utiles sont respectées.

Conditions à remplir pour les producteurs de CBD français

Être un producteur de chanvre CBD déclaré ne dispense pas un agriculteur de respecter des conditions de culture bien précises :

• Seuls les plants de chanvre (Cannabis Sativa L.) appartenant à une variété inscrite au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France peuvent être cultivés.
• Le taux de THC dans chacun des plants ne doit pas être supérieur à 0,3% (taux imposé par la réglementation européenne, applicable dans tous les états membres dont la France).
• La vente et le bouturage de plantes sont interdits, il faut donc, pour chaque récolte, repasser par l’achat de graines autorisées.
• Les agriculteurs doivent enfin signer un contrat avec les futurs acheteurs des feuilles et des fleurs avant le début de la campagne de production. La récolte de chaque plant de chanvre CBD planté est ainsi assurée de trouver preneur au moment voulu.

Afin de s’assurer que ces conditions soient respectées par le plus grand nombre, un certain nombre de pénalités sont mises en place. Elles ont pour but de décourager les cultures à domicile, ainsi que le trafic.

Faire pousser du chanvre chez soi : quels sont les risques ?

L’importance de la sanction dépend de nombreux facteurs, notamment de la variété cultivée, avec un risque largement plus important si le taux de THC imposé n’est pas respecté. Le fait de faire pousser pour un usage personnel ou pour la revente et l’existence ou non d’antécédents judiciaires peuvent également faire varier la peine.

En cas de taux de THC supérieur à 0,3%

Lorsque le taux de THC excède 0,3% et que la variété n’est, par conséquent, pas autorisée, on ne parle plus de chanvre CBD, mais plutôt de cannabis ou de marijuana, même si la plante reste finalement la même. Les effets, à cause du THC, sont néanmoins très différents avec une action psychoactive (effets planants) plus ou moins prononcée et un risque d’addiction.

Faire pousser ce genre de plants de cannabis chez soi est une infraction qui relève de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants. Elle peut s’accompagner de peines jusqu’à 7,5 millions d’euros d’amende et 30 ans de prison. La commercialisation et/ou le trafic en bande organisée de tels plants sont évidemment des circonstances aggravantes.

En cas de culture de chanvre CBD non déclarée

Faire pousser du CBD chez soi en France sans être en possession des bonnes autorisations est également passible de sanctions administratives et pénales, y compris lorsqu’il s’agit de variétés autorisées avec un taux de THC <0,3%. Techniquement, la peine maximale encourue est la même que pour la culture de cannabis. En cas de culture de variétés autorisées pour un usage personnel, la peine reste néanmoins généralement légère, avec des verdicts variables selon les cas.

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