Cannabis légal en Espagne : le royaume des zones grises

En France, les défenseurs du cannabis se plaignent généralement d’un cadre légal bien trop restrictif en faveur de leur plante préférée. Pourtant, s’il est relativement flou concernant le CBD et l’usage possible des cannabinoïdes hors THC, il est relativement clair concernant le cannabis à usage récréatif qui est dans tous les cas interdit. En Espagne, la situation est bien plus complexe, avec des lois plus souples, mais également plus nébuleuses quant à ce qu’un consommateur a le droit ou non de faire, dans quel endroit et en quelle quantité. Alors, que dit la loi sur le cannabis en Espagne ? Essayons d’y voir un peu plus clair.

Que dit la loi espagnole sur le cannabis ?

cannabis legal en espagne
La loi espagnole est on ne peut plus floue en ce qui concerne les usages du cannabis

Consommation de cannabis

Pour commencer, l’Espagne a dépénalisé, mais pas légalisé, la consommation personnelle de cannabis (quel qu’il soit). Sur le plan juridique, le fait que le cannabis soit légal ou simplement dépénalisé est loin d’être la même chose. Ainsi, une légalisation voudrait dire que la substance est autorisée, et potentiellement contrôlée par l’État. Ce qui n’est pas le cas en Espagne. La dépénalisation reste cependant une relative bonne nouvelle pour les consommateurs puisqu’elle implique un allègement des sanctions pénales à leur encontre.

La consommation de cannabis en Espagne, même récréatif, est ainsi tolérée dans les espaces privés. Il n’en va pas de même pour la possession de marijuana en public, qui entraîne une amende d’un montant généralement situé entre 300 € et 600 € pour une quantité destinée à un usage personnel. Les sanctions sont par contre bien plus lourdes en cas de grande quantité (50 grammes et plus) et/ou de consommation sur la voie publique (1 000 € et plus).

Culture du cannabis en Espagne

Là encore, la culture cannabique pour une utilisation personnelle est tolérée pour les plus petites quantités, et seulement lorsque la plantation se trouve dans un endroit privé, isolé du public.

Il existe cependant des différences notoires entre les différentes provinces et communautés autonomes constituant le pays. Ainsi, à Madrid, un cultivateur se contentant de deux pieds pour sa consommation personnelle ne sera a priori pas inquiété par les forces de l’ordre. À Barcelone, au contraire, la tolérance zéro est de rigueur en matière de culture domestique.

Vente de cannabis récréatif

Sur ce point, la législation espagnole est bien moins floue qu’en ce qui concerne la culture ou une possession pour consommation personnelle. La vente de cannabis récréatif est tout bonnement interdite et même considérée comme un crime aux yeux de la loi. Selon la quantité possédée par le vendeur, une peine de prison est envisagée, et même courante, avec une sentence d’au moins trois ou quatre ans.

Et le cannabis riche en CBD alors ?

En ce qui concerne le cannabis CBD, l’Espagne adopte une position classique au sein de l’Union européenne, avec une légalisation en bonne et due forme pour autant que les plants n’excèdent pas 0,2% de THC. Bonne nouvelle donc, l’ensemble des produits de la boutique Weedy sont 100% légaux sur l’ensemble du territoire espagnol !

Cannabis Social Club, l’exception espagnole

La consommation de cannabis en Espagne se passe largement dans les Cannabis Social Clubs
La consommation de cannabis en Espagne se passe largement dans les Cannabis Social Clubs

Un Cannabis Social Club est une association à but non lucratif dont les membres sont des consommateurs de cannabis. Certains souffrent de diverses pathologies et y trouvent un moyen de contourner l’absence de cadre légal clair concernant le cannabis médical en Espagne. D’autres sont tout simplement des amateurs de cannabis récréatif. Ces structures jouent sur la flexibilité de la loi espagnole pour approvisionner leurs membres en cannabis (légal ou non) et leur offrir un cadre propice à sa consommation en toute sécurité.

Techniquement, comme l’usage fait du cannabis est privé, l’existence des Cannabis Social Clubs n’est pas condamnable. Les associations annoncent même des avantages intéressants, incluant notamment la qualité des variétés de cannabis consommées, la réalisation de contrôles stricts, une protection juridique… bref, quasiment tout ce qui constitue un risque en cas d’achat sur le marché noir.

Pour autant, un vice de forme existe encore puisque, même si la qualité des produits disponibles dans les Cannabis Social Clubs est contrôlée, ils doivent bien se les procurer quelque part. Dans un pays où l’achat est illégal, cela pose problème. Reste alors à le cultiver soi-même, ou à se tourner vers le marché noir.

Espagne : la ferme cannabique de l’Europe ?

L’Espagne est un des plus gros producteurs de cannabis en Europe
L’Espagne est un des plus gros producteurs de cannabis en Europe

Conséquence directe des zones grises de sa loi concernant le cannabis, l’Espagne fait partie des plus gros pays producteurs de cannabis en Europe. C’est vrai pour le cannabis légal riche en CBD, mais également pour le cannabis issu du marché noir. Aux zones grises de la loi s’ajoutent en effet la proximité géographique de la péninsule avec le Maroc, qui y fait passer son haschisch depuis des décennies, mais aussi un climat plus que propice à la culture de plants gorgés de cannabinoïdes. Pour les cultivateurs espagnols, la tentation est bien trop grande de prendre leur part du gâteau.

Les fermes de cannabis illégales se multiplient donc comme jamais en Espagne, et tout particulièrement en Catalogne où la loi est un peu plus souple encore que dans le reste du pays. Un tiers des saisies de cannabis illégal au sein de l’UE ont ainsi lieu en Espagne.

Ce qu’il faut en retenir ? La demi-mesure n’est pas forcément la meilleure stratégie à adopter en termes de légalisation du cannabis !

Pour conclure : dates clés sur la légalité du cannabis en Espagne

  • 1992 : consommation et détention interdites dans les lieux publics.
  • 1993 : une première association (ARSEC) est autorisée à cultiver du cannabis pour ses membres.
  • Fin des années 1990 : les tribunaux distinguent le cannabis récréatif du cannabis médical, moins lourdement (voire plus) pénalisé.
  • 2006 : légalisation de la vente de graines de chanvre, possession et consommation autorisées dans les lieux privés.
  • 2014 : plus de 300 Cannabis Social Club sont recensés en Espagne, et 150 sont en cours de création.
  • 2015 : la Ley Mordaza autorise la culture du cannabis sur sol privé.

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