En France, le cannabis légal suscite encore de larges débats. De plus en plus de pays le légalisent ou allègent leurs politiques le concernant. Dans le même temps, les lois françaises se veulent encore répressives. Le Premier ministre Édouard Philippe a pourtant déclaré, début 2019, qu’il serait insensé de ne pas ouvrir le débat sur la légalité du cannabis thérapeutique en France. Quels sont les pays où le cannabis est légal ? Qu’en est-il de la loi européenne en général et celle de la France en particulier ? Weedy.fr vous en dit un peu plus sur ce qu’il est possible de faire ou non.
Sommaire
Cannabis légal, disparités dans le monde
D’un point de vue gouvernemental, il existe généralement deux types de cannabis. D’un côté se trouve le cannabis dit thérapeutique, utilisé à des fins médicales. De l’autre, un usage dit récréatif mettant à l’honneur les propriétés psychotropes de la plante. Comme d’habitude dans les thématiques liées au cannabis, le taux de substances psychoactives, et donc de THC, est au centre du débat.
Pour un usage médical, de nombreux pays reconnaissent désormais au cannabis des avantages certains. S’ils ne sont pas toujours bien connus ou démontrés, de nombreux pays ont décidé d’en légaliser l’utilisation. La liste des pays où le cannabis thérapeutique est légal se rallonge d’ailleurs régulièrement. L’Australie, le Chili ou encore la Thaïlande sont notamment dans ce cas à l’international. En Europe, la Croatie, la Grèce, Chypre, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et la Finlande ont déjà franchi le pas.
Pour un usage récréatif, la législation est globalement plus sévère. Les pays du monde se répartissent en trois catégories principales.
Pays où le cannabis est légal
Dans certains pays, le cannabis est complètement légal. L’Uruguay et le Canada sont, en 2019, les seuls à l’avoir totalement légalisé, et ce pour une utilisation tant thérapeutique que récréative. L’Uruguay a été pionnier en 2014, le Canada a attendu l’automne 2018. Des études à long terme dans ces deux pays devraient permettre de tirer des conclusions fondées sur l’intérêt ou non de légaliser l’utilisation du cannabis dans d’autres pays.
Aux États-Unis, plusieurs états autorisent un usage récréatif, mais le cannabis reste interdit au niveau fédéral. En Géorgie et en Afrique du Sud, la consommation est légale, mais pas la vente.
Pays décriminalisant ou n’appliquant pas leurs lois sur le cannabis
Au regard du droit, il n’existe pas, dans ces pays, de cannabis légal. Il n’est cependant pas considéré comme un crime ou la loi y est simplement peu appliquée et les utilisateurs ne sont par conséquent par condamnés. C’est le cas en Europe de la République Tchèque, de l’Espagne ou de l’Allemagne. À l’échelle mondiale, l’Inde, l’Argentine ou le Pakistan viennent notamment grossir la liste. Dans la plupart de ces pays, cependant, seule une consommation personnelle est tolérée, mais pas sa culture ou son commerce.
Pays où le cannabis est strictement illégal
En Europe, rares sont désormais les pays où le cannabis à usage récréatif reste illégal et régulièrement sanctionné. C’est encore le cas de la France, mais aussi de la Hongrie ou du Royaume-Uni. Dans le monde, une grande partie de l’Afrique, le Moyen-Orient et la partie centrale de l’Asie sont principalement les régions sanctionnant l’usage du cannabis.
Quelle loi pour le cannabis en Europe
Le cadre légal de l’utilisation du cannabis en Europe n’est pas très clair. Le règlement (UE) No 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 mentionne cependant explicitement que les variétés de chanvre cultivé dont la teneur en THC est inférieure à 0,2% sont autorisées. Si des disparités nationales existent, c’est la loi européenne qui fait pourtant foi, faisant par conséquent que certaines variétés de chanvre peuvent être considérées comme du cannabis légal.
Le droit européen repose de plus sur une libre circulation des produits agricoles. L’organisation commune des marchés implique donc l’autorisation de l’importation, l’exportation et par conséquent le commerce du chanvre. Cette directive concerne toutes les entreprises au sein de l’UE. Pour autant bien sûr que le taux de THC n’excède pas celui autorisé et reste donc en dessous de 0,2%.
En Europe, les lois se veulent encore particulièrement prohibitives, mais la situation n’est pas égale dans tous les pays. Les Pays-Bas sont bien sûr réputés pour leur ouverture sur la question, mais ils ont été rejoints par l’Espagne. Les deux pays proposent en effet des produits à base de cannabis à la vente pour autant que le revendeur dispose d’une licence. Dans les deux cas toujours, il n’existe pas de légalisation stricte du cannabis, mais une autorisation de sa consommation dans un cadre strictement privé. Le Parlement européen réfléchit cependant à un nouveau cadre légal et pourrait même participer au développement du secteur du cannabis légal en Europe.
Vers un cannabis autorisé en France ?
Début 2019, 21 pays de l’Union européenne sur 28 avaient légalisé le cannabis à usage thérapeutique. La France elle, continue d’appliquer des lois répressives quant à son utilisation, quelle qu’elle soit. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a cependant donné son feu vert dès décembre 2018 pour une utilisation thérapeutique du cannabis. Elle a également formulé son souhait de recourir aux premières expérimentations en la matière avant fin 2019.
Légalement, la production, possession et consommation de cannabis restent interdites. Sous son appellation de chanvre, la plante a cependant de nombreux avantages industriels. Les industries automobile, textile, cosmétique ou encore alimentaire l’utilisent notamment. Le chanvre s’utilise ainsi pour fabriquer du tissu, de la litière ou des isolants thermiques.
La plante cannabis sativa est donc autorisée en France. Pour autant, elle ne doit pas avoir d’effets psychotropes (planants). Elle doit de plus répondre strictement à trois critères, sans dérogation possible. Premièrement, les variétés de cannabis autorisées figurent sur une liste. Deuxièmement, l’utilisation se limite à certaines parties de la plante, à savoir les graines et les fibres. Enfin, le taux de THC présent dans la plante doit rester en dessous de 0,2%.
2021 : expérimentations sur l’autorisation du cannabis thérapeutique en France
Autorisées par un amendement d’Olivier Véran, alors député puis devenu Ministre de la santé (il est médecin neurologue), les expérimentations censées mener à l’autorisation du cannabis médical en France n’ont pas connu un déroulement de tout repos. D’abord prévues début 2020, elles ont été percutées de plein fouet par l’épidémie de Covid-19, et par conséquent reportées. C’est plus d’un an plus tard, en mars 2021, que le projet refait surface.
Pendant deux ans, 3000 patients vont bénéficier de traitements à base de produits dérivés du cannabis (fleurs et huiles principalement). Ces 3000 patients n’ont pas été choisis au hasard puisqu’ils sont tous considérés comme étant en « impasse thérapeutique », c’est-à-dire que les traitements de la médecine conventionnelle actuelle ne fonctionnent pas, plus ou pas au niveau espéré. La plupart souffrent de pathologies lourdes, avec des effets indésirables liés à la maladie comme aux traitements particulièrement contraignants (douleurs chroniques, nausées, perte d’appétit, etc.). Pour eux comme pour la communauté scientifique, le cannabis en général et le CBD en particulier représentent un espoir d’amélioration de leur état. Reste encore à voir si certaines pathologies pourraient être soignées ou si les cannabinoïdes permettront avant tout d’améliorer le quotidien de ces patients. C’est à l’heure actuelle la voie qui semble être privilégiée.
Pressions sur le Gouvernement pour que le cannabis soit autorisé en France
Activistes, consommateurs (légaux ou non), médias et politiques sont de plus en plus impliqués en faveur de la légalisation du cannabis en France. Il faut dire que, si le pays s’est de tout temps montré particulièrement réticent face à son autorisation, il n’aime pas pour autant être à la traine… et il l’est indubitablement face à ses voisins européens.
Dans une tribune dans Le Monde du 27 février 2021, Eric Correia, Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine et pourtant membre du parti majoritaire au Gouvernement (LREM), écrit :
« Alors que vingt et un pays de l’Union européenne ont déjà largement avancé – et souvent légiféré dans le sens de la légalisation du cannabis thérapeutique – sur ce débat de société qui est tout autant économique que sanitaire et humain, il est temps que la France aille de l’avant. Je le dis en tant qu’élu local et qu’infirmier anesthésiste-réanimateur. »
Il est loin d’être le seul de cet avis, une tendance qui va d’ailleurs bien au-delà du cannabis thérapeutique. Entre les pressions populaires et médiatiques et les résultats prochains de certaines recherches scientifiques, cela laisse entrapercevoir un avenir dans lequel le cannabis sera autorisé en France. Affaire à suivre !
L’alternative CBD
Le CBD souffre encore de la méconnaissance de ses effets, notamment en France où la loi à l’égard du cannabis a toujours été répressive. L’intérêt que lui portent scientifiques et gouvernements étrangers suscite cependant la curiosité. De nombreux produits à base de CBD voient chaque année le jour, rallongeant sans cesse la liste des produits à base de cannabis légal. Il présente aujourd’hui une réelle alternative aux composants psychoactifs de la marijuana. Plus la recherche scientifique avance et plus le CBD semble se présenter comme la porte d’entrée évidente du cannabis légal en France.
Relaxant, décontractant, antiinflammatoire… les effets du CBD sont nombreux et de mieux en mieux connus. Contrairement au boom de 2018 où de nouveaux produits débarquaient sur le marché chaque jour, déroutant un peu plus encore les (éventuels) consommateurs, le début des années 2020 voit les choses se tasser. Menées par quelques pays pionniers en la matière (Suisse, Israël, USA) et la légalisation pure et simple au Canada, les recherchent se multiplient. Elles rassurent les amateurs de cannabinoïdes et les curieux qui voient en l’alternative CBD un moyen naturel et non dangereux de réduire le stress du quotidien. Elles permettent surtout de mieux comprendre la molécule et de créer des produits dérivés plus efficaces, plus sains et mieux dosés.
Voir aussi : le CBD dans le monde.
