Le cannabis est-il légal ? La France, l’Europe et le reste du monde.

En France, le cannabis légal suscite encore de larges débats. De plus en plus de pays le légalisent ou allègent leurs politiques le concernant. Dans le même temps, les lois françaises se veulent encore répressives. Le Premier ministre Édouard Philippe a pourtant déclaré, début 2019, qu’il serait insensé de ne pas ouvrir le débat sur la légalité du cannabis thérapeutique en France. Dans quels pays du monde le cannabis est-il légal ? Qu’en est-il de la loi européenne en général et celle de la France en particulier ? Weedy.fr vous en dit un peu plus sur ce qu’il est possible de faire ou non.

Cannabis légal, disparités dans le monde

D’un point de vue gouvernemental, il existe généralement deux types de cannabis. D’un côté se trouve le cannabis dit thérapeutique, utilisé à des fins médicales. De l’autre, un usage dit récréatif mettant à l’honneur les propriétés psychotropes de la plante. Comme d’habitude dans les thématiques liées au cannabis, le taux de substances psychoactives, et donc de THC, est au centre du débat.

Pour un usage médical, de nombreux pays reconnaissent désormais au cannabis des avantages certains. S’ils ne sont pas toujours bien connus ou démontrés, de nombreux pays ont décidé d’en légaliser l’utilisation. La liste se rallonge d’ailleurs régulièrement. L’Australie, le Chili ou encore la Thaïlande sont notamment dans ce cas à l’international. En Europe, la Croatie, la Grèce, Chypre, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et la Finlande ont déjà franchi le pas.

Pour un usage récréatif, la législation est globalement plus sévère. Les pays du monde se répartissent en trois catégories principales.

Pays où le cannabis est légal

Dans certains pays, le cannabis est complètement légal. L’Uruguay et le Canada sont, en 2019, les seuls à l’avoir totalement légalisé, et ce pour une utilisation tant thérapeutique que récréative. L’Uruguay a été pionnier en 2014, le Canada a attendu l’automne 2018. Des études à long terme dans ces deux pays devraient permettre de tirer des conclusions fondées sur l’intérêt ou non de légaliser l’utilisation du cannabis dans d’autres pays.

Aux États-Unis, plusieurs états autorisent un usage récréatif, mais le cannabis reste interdit au niveau fédéral. En Géorgie et en Afrique du Sud, la consommation est légale, mais pas la vente.

Pays décriminalisant ou n’appliquant pas leurs lois sur le cannabis

Au regard du droit, il n’existe pas, dans ces pays, de cannabis légal. Il n’est cependant pas considéré comme un crime ou la loi y est simplement peu appliquée et les utilisateurs ne sont par conséquent par condamnés. C’est le cas en Europe de la République Tchèque ou de l’Allemagne. À l’échelle mondiale, l’Inde, l’Argentine ou le Pakistan viennent notamment grossir la liste. Dans la plupart de ces pays, cependant, seule une consommation personnelle est tolérée, mais pas sa culture ou son commerce.

Pays où le cannabis est strictement illégal

En Europe, rares sont désormais les pays où le cannabis à usage récréatif reste illégal et régulièrement sanctionné. C’est encore le cas de la France, mais aussi de la Hongrie ou du Royaume-Uni. Dans le monde, une grande partie de l’Afrique, le Moyen-Orient et la partie centrale de l’Asie sont principalement les régions sanctionnant l’usage du cannabis.

Loi européenne sur le cannabis

Le cadre légal de l’utilisation du cannabis en Europe n’est pas très clair. Le règlement (UE) No 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 mentionne cependant explicitement que les variétés de chanvre cultivé dont la teneur en THC est inférieure à 0,2% sont autorisées. Si des disparités nationales existent, c’est la loi européenne qui fait pourtant foi, faisant par conséquent que certaines variétés de chanvre peuvent être considérées comme du cannabis légal.

Le droit européen repose de plus sur une libre circulation des produits agricoles. L’organisation commune des marchés implique donc l’autorisation de l’importation, l’exportation et par conséquent le commerce du chanvre. Cette directive concerne toutes les entreprises au sein de l’UE. Pour autant bien sûr que le taux de THC n’excède pas celui autorisé et reste donc en dessous de 0,2%.

En Europe, les lois se veulent encore particulièrement prohibitives, mais la situation n’est pas égale dans tous les pays. Les Pays-Bas sont bien sûr réputés pour leur ouverture sur la question, mais ils ont été rejoints par l’Espagne. Les deux pays proposent en effet des produits à base de cannabis à la vente pour autant que le revendeur dispose d’une licence. Dans les deux cas toujours, il n’existe pas de légalisation stricte du cannabis, mais une autorisation de sa consommation dans un cadre strictement privé. Le Parlement européen réfléchit cependant à un nouveau cadre légal et pourrait même participer au développement du secteur du cannabis légal en Europe.

Vers un cannabis légal en France ?

Début 2019, 21 pays de l’Union européenne sur 28 avaient légalisé le cannabis à usage thérapeutique. La France elle, continue d’appliquer des lois répressives quant à son utilisation, quelle qu’elle soit. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a cependant donné son feu vert dès décembre 2018 pour une utilisation thérapeutique du cannabis. Elle a également formulé son souhait de recourir aux premières expérimentations en la matière avant fin 2019.

Légalement, la production, possession et consommation de cannabis restent interdites. Sous son appellation de chanvre, la plante a cependant de nombreux avantages industriels. Les industries automobile, textile, cosmétique ou encore alimentaire l’utilisent notamment. Le chanvre s’utilise ainsi pour fabriquer du tissu, de la litière ou des isolants thermiques.

La plante cannabis sativa est donc autorisée en France. Pour autant, elle ne doit pas avoir d’effets psychotropes (planants). Elle doit de plus répondre strictement à trois critères, sans dérogation possible. Premièrement, les variétés de cannabis autorisées figurent sur une liste. Deuxièmement, l’utilisation se limite à certaines parties de la plante, à savoir les graines et les fibres. Enfin, le taux de THC présent dans la plante doit rester en dessous de 0,2%.

L’alternative CBD

Le CBD souffre encore de la méconnaissance de ses effets, notamment en France où la loi à l’égard du cannabis a toujours été répressive. L’intérêt que lui portent scientifiques et gouvernements étrangers suscite cependant la curiosité. De nombreux produits à base de CBD voient chaque année le jour, rallongeant sans cesse la liste des produits à base de cannabis légal. Il présente aujourd’hui une réelle alternative aux composants psychoactifs de la marijuana. Plus la recherche scientifique avance et plus le CBD semble se présenter comme la porte d’entrée évidente du cannabis légal en France. Voir aussi : le CBD dans le monde.