Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE WEEDY.FR

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION Dernière mise à jour le : 01/11/2021 Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de réglementer l’utilisation du site weedy.fr. L’utilisation du site weedy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site weedy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU“) s’appliquent à toute visite ou utilisation du site weedy.fr et de ses informations par un internaute (ci-après “Utilisateur“). SOMMAIRE :

  1. Description du Site
  2. Accès au Site
  3. Création d’un compte
  4. Utilisation du site
  5. Contenu publié par l’Utilisateur
  6. contenu publié par le Site
  7. Programme affiliation
  8. Propriété intellectuelle
  9. Données personnelles
  10. Cookies
  11. Litiges

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  1. Description du Site

Le site weedy.fr (ci-après “le Site”) est un site e-commerce de vente de produits à base de cannabidiol pas cher et ne propose que des produits de qualité respectant les normes européennes en vigueur, soit un taux de THC inférieur à 0.2%. Weedy.fr est la référence du CBD pas cher en France. Nous proposons au maximum le meilleur CBD au meilleur rapport /qualité prix. Le Site est édité par SAS Chanvrette, ayant son siège social 10 rue de la paix 75002 PARIS, inscrite à la chambre des commerces de VARESE sous le numéro de siret, joignable :

  1. Accès au Site

Le site est accessible à tout moment par l’Utilisateur. En cas de maintenance technique interrompant l’accès au Site, SAS Chanvrette s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.   L’accès au Site est gratuit. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.   SAS Chanvrette se réserve le droit de restreindre l’accès au Site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.   L’utilisation du Site et la vente des produits du Site est strictement réservée aux personnes majeures. L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans. Le Site se réserve la possibilité d’exiger de sa part un document attestant de sa majorité.  

  1. Création d’un compte

  L’utilisateur a la possibilité de créer un compte. L’Utilisateur s’engage lors de la création d’un compte à fournir des informations exactes et à les mettre à jour le cas échéant. La fourniture d’une adresse mail valide est impérative afin que le Site puisse adresser à l’Utilisateur une confirmation de son inscription. Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne posséder qu’un seul compte. L’Utilisateur peut à tout moment se connecter à son compte au moyen de son nom d’utilisateur et mot de passe choisis lors de la création de son compte. L’Utilisateur est informé qu’il lui appartient d’assurer la sécurité et la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Ces informations ne doivent pas être communiquées à des tiers. Le cas échéant, SAS Chanvrette ne pourra être tenue responsable de tout dommage qui pourrait survenir en raison de la négligence de l’Utilisateur. En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. L’Utilisateur pourra se désinscrire à tout moment en envoyant un email demandant la suppression de son compte à l’adresse électronique [email protected]. SAS Chanvrette s’engage à rendre la suppression effective dans les plus brefs délais.  

  1. Utilisation du Site

  L'Utilisateur s'oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui compte-tenu de son lieu de connexion ou de son lieu de résidence, tant pour ce qui concerne l’accès au Site que la commande de Produits. Dans le cadre de l’utilisation du Site, l'Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

  • tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelle que soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie du Site,
  • détourner ou tenter de détourner tout ou partie du Site, ou tout autre élément auquel l'Utilisateur aurait accès, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,
  • tenter de nuire, ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice
  1. à SAS Chanvrette,
  2. et/ou plus généralement à un tiers (y compris un autre Client),

de quelque manière que ce soit et notamment via internet (par exemple via : les réseaux sociaux, le Site, etc.), par exemple en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes de contrefaçon, des actes portant atteinte à la vie privée,

  • être l’auteur, de quelque manière que ce soit, d’un contenu et/ou de propos illicite(s) et/ou préjudiciable(s) à SAS Chanvrette,
  • transmettre, télécharger vers le Site, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, frauduleux, préjudiciable, abusif, menaçant, injurieux, harcelant, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, xénophobe, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, sexiste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne.
  • utiliser ou tenter d’utiliser des moyens de paiements erronés, usurpés, volés, et/ou ne lui appartenant pas.
  1. Contenu publié par l’Utilisateur

  L'Utilisateur reconnaît qu’il a la qualité d’éditeur au sens de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique pour toute publication d’avis, y compris la note et le contenu de l’avis, qu’il créé dans le cadre de son utilisation du Site et de la plateforme “Société des avis Garantis” et qui est accessible aux autres Clients et/ou au public, via le Site. A ce titre, l'Utilisateur est seul responsable de ses avis et des conséquences liées à leur création, suppression, modification, chargement sur le Site. L’Utilisateur est informé que dans le cas où il éditerait un avis illicite et/ou non conforme aux présentes CGU et/ou à la législation, et/ou à la réglementation applicable, SAS Chanvrette se réserve le droit, sur notification de tous tiers, de :

  • vérifier, contrôler, supprimer, rendre l’accès impossible à l’avis litigieux depuis le Site,
  • et/ou suspendre et/ou supprimer l’accès du Client éditeur de l’avis litigieux à son compte,
  • résilier les présentes CGU.

SAS Chanvrette a qualité d’hébergeur des avis publiés par les Clients au sens de l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. En conséquence, SAS Chanvrette ne peut être tenue pour responsable des avis des utilisateurs de quelque manière que ce soit. Néanmoins, SAS Chanvrette se réserve le droit d’exercer toute forme de modération sur le contenu publié par les utilisateurs, notamment lorsque ce contenu est de nature menaçante, injurieuse, harcelante, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, xénophobe, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, sexiste, homophobe, insultante, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne. L'Utilisateur qui constate un avis présentant un caractère illicite, notamment au regard des critères énoncés ci-dessus, s’oblige à le notifier à SAS Chanvrette sans délai. Toute notification (ci-après « la Notification ») s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SAS Chanvrette, au lieu de son siège social tel qu’indiqué précédemment, et indique obligatoirement :

  • la date de la Notification,
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance, si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement,
  • la dénomination et le siège social du destinataire de la Notification, en l’occurrence, SAS Chanvrette,
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site,
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Cette Notification est doublée d’un email (comprenant la liste des mentions indiquées ci-dessus) envoyé à : [email protected] L'Utilisateur est informé que SAS Chanvrette ne peut être considérée comme informée de la Notification qu’à condition que toutes les mentions ci-dessus soient renseignées dans la Notification. Suite à une Notification, SAS Chanvrette peut notamment :

  • vérifier, contrôler, supprimer, rendre l’accès impossible à l’avis,
  • et/ou suspendre et/ou bloquer l’accès du Client concerné à son compte,
  • et/ou résilier les présentes CGU.

L'Utilisateur est informé et accepte, que SAS Chanvrette reste seule juge des actions devant être mises en œuvre à la suite d’une Notification, sa responsabilité ne pouvant être engagée du fait des actions mises en œuvre, ou de l’absence d’action, à la suite d’une Notification.  

  1. Contenu publié par le Site

  SAS Chanvrette apporte tout le soin nécessaire aux informations qu’elle publie sur le Site. Ces informations sont publiées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, notamment au regard de l’état des recherches scientifiques et de la législation. SAS Chanvrette se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment ces informations et ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation faite par l’Utilisateur du contenu publié. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des plateformes tierces. L’Utilisateur est informé qu’il quittera le Site en cliquant sur ces liens. SAS Chanvrette ne saurait être tenue responsable du contenu de destination.

  1. Propriété intellectuelle

  Tous les éléments, dessins, modèles, textes, commentaires, photographies, graphismes, logos, illustrations et images, séquences animées ou non, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre des différents droits de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de SAS Chanvrette ou de tiers. L'Utilisateur s’interdit toute reproduction ou représentation desdits éléments, dessins, modèles, textes, commentaires, photographies, graphismes, logos, illustrations et images, séquences animées ou non, qu’ils soient visuels ou sonores. Weedy est une marque déposée et est la propriété exclusive de SAS Chanvrette dans l’ensemble de l’Union Européenne. L’Utilisateur s’interdit d’en faire un usage non-autorisé dans la vie des affaires.  

  1. Données personnelles

La protection de votre vie privée tient à cœur à SAS Chanvrette. Pour plus d'informations sur le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

  1. Cookies

  Le site utilise des cookies. Pour plus d’informations à ce sujet, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique cookies.  

  1. Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute contestation qui pourrait naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devra être portée devant les tribunaux compétents.