Le CBD est-il autorisé en France ?
On a longtemps parlé de cadre légal flou concernant la législation du CBD en France. Il est vrai que les textes de loi n’ont pas toujours été clairs, principalement parce que le CBD n’était pas directement cité.
Avec le développement du marché et la multiplication des cas, la situation a changé et les lois françaises comme européennes définissent désormais plus précisément ce qu’il est possible ou au contraire interdit de faire. Sans faire durer davantage le suspense, annonçons-le clairement : le CBD est bien autorisé en France.
Quelques spécificités sont cependant bonnes à connaître. Ce guide complet revient sur l’historique de la législation du CBD en France et rentre dans le détail de ce qui est autorisé au sein de l’Union européenne (UE).
CBD interdit ? Que dit la loi sur le CBD en 2024 ?
En 2022, Le CBD est 100% légal en France comme dans le reste de l’Union européenne. La situation n’a cependant pas toujours été aussi claire, surtout au début de l’expansion du marché du cannabidiol en 2017/2018. Depuis pourtant, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts.
Les différences entre le cadre législatif français et le droit supranational de l’Union européenne (UE) se sont petit à petit gommées et tous les gouvernements s’accordent désormais à dire que le CBD est licite.
Il est ainsi possible de vendre, acheter et consommer du cannabidiol sans risque d’être inquiété par un quelconque contrôle. Deux choses restent cependant interdites :
- La commercialisation de produits dérivés de variétés de chanvre non certifiées par l’UE et/ou contenant plus de 0,3% de THC.
- La combustion de produits au CBD, même légaux : comprenez, pas de joint de fleurs ou de résines de CBD, le fumer étant interdit. Les autres modes de consommation (vaporisation, infusion, application cutanée, ingestion) sont par contre autorisés.
Intéressons-nous d’un peu plus près aux textes de loi en vigueur à l’échelle de l’Europe, puis en France.
Législation du CBD en Europe
Tous les pays européens doivent appliquer la loi de la même manière
L’Europe n’est rien d’autre que le second plus grand marché du CBD au monde, derrière l’Amérique du Nord. Au niveau de l’UE, la législation du CBD se base principalement sur une distinction claire entre les différents cannabinoïdes.
Le THC (et sa forme acide, le THCA), considéré comme un stupéfiant, est interdit à cause des effets psychoactifs qu’il entraîne et de l’addiction qu’il peut provoquer chez ses consommateurs. Les autres cannabinoïdes, et donc le CBD, sont quant à eux autorisés puisque ne présentant aucun danger connu pour la santé.
Dans un communiqué de novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelle ainsi :
« D’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du tétrahydrocannabinol (communément appelé THC), un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».
Au sein de l’UE, le CBD n’est donc pas interdit. Il est essentiel de commencer par là puisque le Droit européen prévaut sur le Droit français (on parle dans ce cas de Droit supranational). Cela permet notamment de protéger le droit fondamental de libre circulation des personnes et des marchandises au sein de l’Union.
Législation du CBD en France : que dit la loi ?
Ce n’est pas un secret, le Gouvernement français n’est pas exactement fan de CBD. En cause, le rapprochement encore quasi systématique du CBD à la marijuana, même si de nombreuses variétés de chanvre sont aujourd’hui certifiées par l’UE et dénuées d’effets psychotropes.
La loi du cannabidiol évolue donc lentement, connaissant au passage quelques retournements de situation, mais s’accordant néanmoins toujours sur le fait que la molécule de CBD est tout à fait légale.
Le 30 décembre 2021, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a publié un arrêté annonçant la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire.
Son but est clairement affiché : assurer la protection des consommateurs et lutter contre les trafics de stupéfiant, tout en encourageant le développement de la culture, de la production industrielle et de la commercialisation d’extraits de chanvre.
Ces avancées sont majeures et devraient permettre des retombées économiques intéressantes pour les producteurs de chanvre CBD en même temps que satisfaire les besoins des consommateurs de CBD en termes de production locale, de qualité et de prix.
CBD interdit en France ? Ce qui est légal et ce qui reste interdit
- « La culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale » de chanvre sont autorisés.
- Le taux maximal de THC autorisé est de 0,3%.
- Toutes les parties du chanvre peuvent servir à la production de produits dérivés (seulement les graines et les tiges étaient inclues dans le précédent arrêté, qui interdisait l’utilisation des fleurs et des feuilles).
- Seuls les agriculteurs ont le droit de cultiver du chanvre, et uniquement des semences certifiées et inscrites au catalogue officiel.
- La vente de plants de chanvre CBD et le bouturage demeurent interdits.
Le Conseil d’État a par ailleurs suspendu l’interdiction de vendre à l’état brut des feuilles et des fleurs de CBD provenant de variétés autorisées, évoquant comme motif le caractère disproportionné de cette interdiction générale.
Les consommateurs restent donc dans leur bon droit lorsqu’ils achètent des fleurs de CBD ou des infusions au chanvre.
Historique : tout comprendre de l’évolution de la législation du CBD en France
2017
En 2017, le marché du CBD en est encore à ses balbutiements. Une boutique de Dijon aide cependant à établir la jurisprudence française. Accusé de trafic de stupéfiants pour avoir vendu des fleurs CBD, son patron est en effet relaxé grâce à la loi européenne. Elle indique à l’époque que « les produits contenant moins de 0,2% de THC, la substance psychotrope du cannabis » sont autorisés en Europe. Pour la première fois, on peut parler de CBD légal en France.
2018
La MILDECA confirme officiellement l’autorisation et la commercialisation sur sol français de produits dérivés du cannabis dont le taux de THC est inférieur à 0,2%. Cette loi sur le cannabidiol vaut néanmoins seulement pour l’utilisation des graines et des fibres, et pour autant que l’espèce soit listée parmi les variétés de chanvre autorisées.
2019
Le Premier Ministre Édouard Philippe mentionne, lors d’un déplacement dans la Creuse, la volonté du Gouvernement d’étudier de potentiels traitements à base de cannabinoïdes, incluant donc le CBD. Il précise également qu’il serait absurde de ne pas encourager des recherches scientifiques sur la question.
2020
Le flou juridique quant à la commercialisation des fleurs CBD persiste. La justice européenne tranche : la France ne dispose d’aucune raison valable pour interdire l’import de produits dérivés du chanvre élaborés légalement dans d’autres états membres. Au-delà de la libre circulation au sein de l’UE, c’est l’argument de la non-dangerosité du CBD qui est mis en avant.
2021
Prévue plus tôt, mais retardée à cause de la pandémie de Covid-19, la première expérimentation concernant le cannabis médical est finalement lancée en mars 2021. Elle concerne 3000 patients souffrant de douleurs liées à la sclérose en plaque, à l’épilepsie ou au cancer et doit durer au moins deux ans.
Si elle est validée, cette expérimentation pourrait bien mettre un terme définitif à la fausse réputation de CBD interdit en France et s’adresser à une patientèle d’un million de français.
Au-delà du CBD : une légalisation du cannabis bénéfique pour la France ?
Le Gouvernement français est connu pour avoir parfois du mal à innover et pour sa tendance à regarder ce qu’il se passe ailleurs avant d’adopter ou non un changement de fond comme le serait une légalisation plus générale du cannabis.
Le Luxembourg a déjà planifié la légalisation du cannabis récréatif. Le premier Gouvernement allemand post ère Merkel prévoit une dépénalisation à partir de 2024. L’Italie s’en remet à l’opinion des citoyens à travers un référendum et a déjà autorisée la culture pour usage personnel depuis 2019.
Les cas d’école ne devraient par conséquent plus manquer longtemps avant de remettre le débat sur la table politique. L’ancien Président français François Hollande, s’il n’a pas profité de son mandat pour changer les choses à ce sujet, a depuis largement expliqué pourquoi, à son sens, une dépénalisation sans légalisation serait contre-productive. Il s’est par la même occasion prononcé en faveur d’une dépénalisation totale et encadrée.
Quoi qu’il arrive, les avantages seraient importants pour le marché du CBD français.
Avantages économiques de la légalisation pour le marché du CBD
Le cannabis comme stupéfiant a toujours été, à l’inverse du CBD, interdit en France. Mais le chanvre textile et agricole y est, quant à lui, cultivé depuis longtemps.
Cette forme de chanvre contient des taux insignifiants de THC, mais est généralement riche en cannabidiol (CBD) et autres cannabinoïdes non-addictifs et n’impliquant pas d’effets psychoactifs (le CBG notamment).
Preuve supplémentaire que le CBD n’est pas interdit en France, le pays est le plus gros producteur de chanvre européen, et le second producteur mondial derrière la Chine.
Avec l’explosion de la vente du cannabidiol et une loi européenne qui tolère le commerce du CBD, on devrait retrouver de plus en plus de produits dérivés du CBD en France. Ceci, notamment dans l’industrie cosmétique et alimentaire. Une opportunité pour l’agriculture française ? Tout le laisse penser.
En effet, les agriculteurs français voient dans la culture du chanvre, un marché aux nombreux débouchés. Cette culture permettrait d’une part d’absorber des quantités importantes de dioxyde de carbone, mais elle serait également bien plus lucrative que d’autres cultures répandues, comme celle du blé.
Par ailleurs, la culture du chanvre textile serait si contrôlée en France aujourd’hui, que le pays importerait actuellement la majeure partie de ces besoins en chanvre à des pays voisins.
Un constat qui pose question aux agriculteurs. Ils ont bon espoir que les autorités françaises modifient ces réglementations afin de se lancer, à leur tour, dans ce commerce alléchant.
Pour conclure sur la législation du CBD en France
La législation du CBD change régulièrement, s’assouplissant petit à petit en la faveur du cannabinoïde
Jusqu’à présent, l’État français a joué la prudence face au CBD et autres produits issus de la culture du chanvre. Une prudence, ou plutôt une frilosité, souvent difficile à comprendre face à l’apparente absence de danger de la prise de CBD.
Bien au-delà de l’avis des consommateurs de CBD et de ceux qui lui sont favorable, c’est également la position défendue par la CJUE.
L’interdiction d’une substance produite légalement sur sol européen ne doit en effet pas pouvoir être prononcée par un autre pays membre sur de simples hypothèses.
Pour faire simple, si la France souhaite à l’avenir faire interdire le CBD ou l’un de ses dérivés, elle devra d’abord prouver, à grand renfort de données scientifiques, qu’un risque réel sur la santé publique existe. Le risque est extrêmement mince puisque, depuis la découverte du cannabidiol en 1963, aucune étude scientifique majeure n’a démontré d’effets addictifs, psychoactifs ou un quelconque danger sur la santé.
Ce qu’il faut retenir de la législation du CBD
- Toutes les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et figurent sur une liste.
- Toutes les parties de la plante (fleurs, feuilles, graines et fibres) peuvent désormais être exploitées industriellement.
- Les fabricants et vendeurs de produits contenant du CBD n’ont pas le droit de lui revendiquer des vertus thérapeutiques ou d’indiquer qu’il s’agit d’un médicament.
- Il est également interdit de faire de la publicité de vertus thérapeutiques du CBD sauf médicaments autorisés par l’ANSM ou la Commission européenne.
- Le taux de THC maximal autorisé est de 0,30%, en France comme dans le reste de l’UE.
Les garanties de Weedy.fr
Weedy.fr est une marque basée en Italie. Tous les produits proposés sur notre boutique CBD respectent bien tous ces points juridiques en France et dans l’UE. Tous nos produits font l’objet d’analyses rigoureuses par différentes méthodes (chromatographie gazeuse, chromatographie sur couche mince) afin de certifier un taux de THC légal.
Sur Weedy.fr, nous proposons du CBD sous la forme d’e-liquides CBD, d’huiles CBD, de pollen CBD ou de fleurs. Les fleurs et résines de CBD ne sont cependant pas destinées à être fumées.
Nos articles sont emballés et scellés sous vide dans des enveloppes neutres afin de vous garantir une discrétion maximum. Ils sont livrés en 72h et vous n’aurez aucun souci de douane car les produits bénéficient du droit Européen sur la libre circulation des marchandises au sein des pays membres de l’UE.
Nous vous garantissons des produits 100% légaux vis à vis de la loi européenne et de qualité.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Weedy.fr qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], dans un délai maximal de trente jours après livraison.
La vente des produits présentés sur le site Weedy.fr est strictement interdite à toute personne mineure âgée de moins de 18 ans. Tous les produits portant la mention “Cannabis CBD” dans leur dénomination, sont des fleurs destinées à la décoration.
Ils ne doivent pas être fumés ou consommés. Weedy.fr ne pourra être tenu responsable du mauvais usage fait de ses produits.